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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE), et plus particulièrement sur la situaton des femmes ayant élevé des enfants. Ce dispositif, issu de l'accord du 6 septembre 1995, conclu par les parlementaires sociaux, ne comporte pas de dispositions discriminatoires envers les mères de famille qui peuvent bénéficier de cette allocation dès lors qu'elles sont âgées de 58 ans et plus et justifient de plus 160 trimestres validés au titre de l'assurance vieillesse parmi lesquels est prise en compte une majorité de durée de cotisations de deux ans par enfant élevé. Cette majoration est également applicable, si elles sont âgées de plus de 55 ans et justifient de 172 trimestres, et, dans le cadre de l'extension de cette mesure aux salariés ayant commencé à travailler dès 14 ou 15 ans, âgées de 56 ou de 57 ans et justifiant de 168 trimestres de cotisations validées au titre de l'assurance vieillesse
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