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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Rigal appelle tout particulièrement l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'instruction générale du 26 juillet 1996 (NOR : INTC9600357J) relative à l'organisation du travail dans la police nationale. Cette instruction, qui est applicable depuis le 1er janvier 1997, précise notamment les modalités d'application des régimes de travail des fonctionnaires actifs de la police. Pour les fonctionnaires travaillant en régimes cycliques dans les services territoriaux de la direction centrale de la sécurité publique, trois types de cycles sont proposés : le cycle en 3/2 (3 jours de travail suivis de 2 jours de repos), le cycle en 4/2 (4 vacations suivies de 2 jours de repos), le cycle en 6/2 (6 jours de travail suivis de 2 jours de repos). Il est à noter que ces trois régimes cycliques se déroulent sur la base légale de 39 heures par semaine. Le cycle en 3/2, souvent préféré par les fonctionnaires de police (en particulier ceux de province), permettait à ces derniers d'assumer une vie familiale plus équilibrée par une présence plus régulière auprès des leurs, au moment des repas ainsi que certains dimanches. Ce régime de travail, bien que souhaité par bon nombre de gardiens et gradés et prévu par les textes, n'a été retenu dans aucune circonscription de métropole, le cycle en 4/2 ayant été décidé. Aujourd'hui, plusieurs circonscriptions de sécurité publique de France, par le biais des représentants des personnels siégeant au sein des comités techniques paritaires départementaux, souhaitent obtenir l'application du cycle en 3/2 considérant que le régime en 4/2 n'est pas adapté à certains services compte tenu de l'âge des fonctionnaires et de certaines particularités locales. Par ailleurs, le cycle en 3/2 semble être le mieux adapté à la réduction progressive du temps de travail à 35 heures. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il compte réserver aux demandes pour un retour au régime cyclique en 3/2.
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Texte de la REPONSE :
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L'instruction générale relative à l'organisation du travail a institué le principe d'une mise en place déconcentrée des schémas d'organisation du travail. Au sein des comités techniques paritaires départementaux, des réunions de concertation ont associé directement les personnels, leurs représentants et l'administration sur les régimes à mettre en place. Dans ce cadre, la plupart des comités techniques paritaires départementaux ont opté pour le régime 4/2. Au sein même du régime cyclique en 4/2 coexistent, à la différence du précédent régime, plusieurs variantes de cycles pour les vacations de jour et de nuit, permettant le choix de modes d'organisation de travail au plus près des nécessités de la lutte contre la délinquance. Quant aux gains obtenus, ils s'élèvent à environ 2 200 policiers du corps de maîtrise et d'application, soit 10 % des effectifs des unités de roulement, dont le redéploiement a permis le renforcement ou la création d'unités en fonction des priorités dégagées localement. Ces avantages au plan opérationnel sont par ailleurs obtenus sur la base d'un volume horaire identique à celui du cycle en 3/2, mais comportant un rythme plus harmonieux des vacations. Celles-ci reposant en effet sur l'obligation d'une seule prise de service par journée, il en résulte au total une régularité du travail cyclique génératrices de moindre pénibilité, et s'accompagnant d'un régime de compensation plus favorable.
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