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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Michel Vaxès. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Monsieur le ministre, en juin dernier, notre groupe vous alertait sur la nécessité de résister fermement à l'explosion des prix à la pompe par un aménagement de la fiscalité sur les carburants et par la mise à contribution des compagnies pétrolières. Ces compagnies pétrolières toujours promptes à répercuter immédiatement toute augmentation du prix du baril, et quelquefois même à l'anticiper, sont, lorsque les cours diminuent, désespérément sourdes à l'appel de nos concitoyens revendiquant, à juste titre, le bénéfice d'une conjoncture favorable. Depuis quelque temps, le prix du brut est orienté à la baisse. Il vient même de chuter de quelque 15 % en une semaine. Cette tendance devrait se poursuivre du fait, notamment, du ralentissement de la croissance américaine. Nos concitoyens, notre économie, sont en droit d'exiger une répercussion à la baisse que nous évaluons de 25 à 30 centimes par litre. Le Gouvernement doit relayer cette exigence obtenir des pétroliers une baisse immédiate du prix des carburants et du fioul domestique. En cas de refus de concrétiser cette baisse, il peut alourdir à due concurrence le prélèvement sur leurs profits. Quand TotalFinaElf voit son chiffre d'affaires grimper de 62 % au premier trimestre 2000, quand le même groupe contribue pour un milliard de francs, le tiers à peine de ce qui serait nécessaire, et seulement seize jours de bénéfices, à réparer les dégâts causés par le naufrage de l'Erika, les scrupules et les ménagements ne sont pas permis. Le Gouvernement a donc, pensons-nous, toute possibilité d'agir efficacement dans l'intérêt du consommateur. Quelles dispositions envisagez-vous de prendre en ce sens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Effectivement, monsieur le député, je me rappelle fort bien que vous m'aviez saisi, au mois de juin, du problème posé par les prix du pétrole et de l'essence, problèmes auxquels votre groupe et vous-même êtes très sensibles. Vous vous rappelez sans doute que j'avais reçu par deux fois les représentants des compagnies pétrolières... M. Jean Auclair. Avec beaucoup de succès ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... pour leur signifier que, s'il y avait des répercussions à la hausse, il fallait qu'il y ait des répercussions à la baisse. M. Thierry Mariani. Sans succès ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Depuis cette date, semaine après semaine, nous effectuons des relevés de prix. A la fin du mois d'août, lorsque les hausses massives sont intervenues, nous avons pris des décisions de portée fiscale, qui ont eu des effets importants. M. Thierry Mariani. A la hausse ! M. Jean Auclair. L'essence n'a jamais été aussi chère. Merci la gauche ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Sur le fioul domestique, les taxes qui étaient de plus de 35 % en janvier sont désormais à 23 %. Elles ont donc diminué. Ensuite, nous avons pris d'autres dispositions. Ainsi, vous le savez sans doute, en liaison avec la Commission européenne, les stations qu'à dû vendre le groupe Total ont été vendues en partie à des grandes surfaces afin de peser sur les prix, car l'essence dans les grandes surfaces est moins chère que chez les autres distributeurs. M. Bernard Accoyer. Monopole ! M. Thierry Mariani. Rien n'a changé ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Nous entrons maintenant dans une situation qui, je l'espère, peut, en effet, être plus favorable puisqu'il y a eu une baisse des prix sur le marché, qu'il faut répercuter sur les prix à la pompe. Mme Françoise de Panafieu. On existe aussi, monsieur le ministre ! Regardez aussi de notre côté ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Dans la première quinzaine du mois de novembre, nous avons constaté, en moyenne, une baisse des prix comprise entre 10 et 23 centimes. Mme Françoise de Panafieu. On est là ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. La semaine dernière, il y a eu une baisse de dix centimes. Ce n'est pas négligeable. Il faut poursuivre dans le même sens. Nous continuons à effectuer des relevés et j'ai fait savoir aux compagnies pétrolières que nous étions très attentifs à ce que les baisses se répercutent sur les prix à la pompe car il s'agit du développement de l'économie et de la sauvegarde du pouvoir d'achat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.) M. le président. Madame de Panafieu, nul ne peut ignorer que vous êtes là ! (Sourires.) Mme Françoise de Panafieu. Sauf M. Fabius ! | |