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Rubrique :
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sécurité publique
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Tête d'analyse :
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sapeurs-pompiers professionnels
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Analyse :
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adjudants-chefs. carrière
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Texte de la QUESTION :
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M. André Berthol appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des adjudants-chefs de sapeurs-pompiers professionnels. Cette catégorie de sapeurs-pompiers, malgré les revendications exprimées, n'a pas été entendue par les pouvoirs publics et leur situation n'a pas changé, contrairement aux autres grades (colonels, lieutenants-colonels, commandants et les officiers de catégories B), qui, eux, ont bénéficié de nombreux reclassements. Or, les postes qu'ils occupent sont des postes de responsabilité. De ce fait, ils mériteraient d'être reconnus par un texte réglementaire et, ainsi bénéficier d'une revalorisation, en récompense de la mission qu'ils remplissent avec compétence et dévouement. Il lui demande, en conséquence, les mesures qu'il entend prendre afin de remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis 1991, les dispositions réglementaires relatives aux adjudants de sapeur-pompiers professionnels ont été modifiées à plusieurs reprises afin d'améliorer leur déroulement de carrière par l'application d'un quota de promotion interne au grade de lieutenant plus favorable que celui constaté dans le reste de la fonction publique, par l'octroi aux adjudants-chefs d'une nouvelle bonification indiciaire de 16 points majorés et par la revalorisation de la grille indiciaire des adjudants en 1993 et 1995, sur la base des mesures prévues par le protocole d'accord du 9 février 1990. Un décret du 12 avril 1995 a permis l'inscription exceptionnelle, au titre des années 1995, 1996 et 1997, de 200 adjudants-chefs sur la liste d'aptitude au grade de lieutenant. De plus, le décret n° 98-442 du 5 juin 1998, tout en conservant les indemnités de feu et de logement, a créé des indemnités supplémentaires de responsabilité et de spécialité et a permis ainsi aux sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C de bénéficier d'un régime favorable au sein de la fonction publique territoriale. L'indemnité de responsabilité permet, en effet, de reconnaître les responsabilités inhérentes à la profession et exercées à des degrés divers par les sapeurs-pompiers y compris de catégorie C. Compte tenu des conditions très exigeantes de l'exercice du métier de sapeur-pompier, le ministre de l'intérieur a pris acte des demandes récentes exprimées par la profession et la direction de la défense et de la sécurité civiles examine, depuis plusieurs mois, en liaison avec l'ensemble des organisations professionnelles, les modalités d'une réforme globale de la profession.
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