FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 24925  de  M.   Yamgnane Kofi ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  08/02/1999  page :  690
Réponse publiée au JO le :  19/04/1999  page :  2324
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Soudan
Analyse :  esclavage
Texte de la QUESTION : M. Kofi Yamgnane appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la perpétuation de l'esclavage au Soudan. Depuis de nombreuses années, le Soudan est un pays en proie à une guerre civile qui plonge la population dans la famine et permet aux plus forts d'abuser des droits qu'ils se confèrent pour réduire en esclavage des êtres humains. Les ONG travaillant dans ce pays ont mis en évidence depuis 1995 une recrudescence de l'esclavage passant par la mise en oeuvre de trafics encouragés par les différents partis rivaux. De récentes enquêtes journalistiques font apparaître les pratiques les plus sordides liées à l'esclavage comme résultant d'une politique délibérée du pouvoir islamiste de Khartoum qui aurait recours à la conversion de force. Il lui demande, cent cinquante ans après l'abolition de l'esclavage, de bien vouloir préciser la position de notre pays en la matière et tout particulièrement en ce qui concerne la possibilité de voir la France défendre une reconnaissance de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité.
Texte de la REPONSE : Le conflit qui persiste dans le sud du Soudan a des conséquences dramatiques sur l'ensemble du pays et plus particulièrement sur la situation des droits de l'homme. Comme dans tout conflit armé, les femmes et les enfants, quels que soient leur statut social, leur origine ethnique ou leur appartenance religieuse, en sont les premières victimes. La poursuite de la guerre au sud Soudan a amplifié le phénomène traditionnel des razzias pour le contrôle des pâturages ou des points d'eau. Menées principalement par des milices pro-gouvernementales, ces razzias se sont de plus en plus accompagnées d'enlèvements de femmes et d'enfants originaires du sud Soudan. Selon différentes sources, certains d'entre eux seraient réduits en esclavage ou soumis au travail forcé. A la connaissance des observateurs, il n'existe cependant au Soudan ni marché d'esclaves ni trafic organisé. Il n'existe pas non plus, semble-t-il, de lien entre l'idéologie islamiste, prônée par certains partis, et la pratique de l'esclavage. Il est à noter que le Soudan a signé la convention des Nations unies sur l'esclavage de 1956, entrée en vigueur le 30 avril 1957. Compte tenu de leur gravité, ces questions font l'objet d'un soin attentif de la communauté internationale. La Commission des Nations unies pour les droits de l'homme a de nouveau, dans une résolution du 16 avril 1998 co-parrainée notamment par la France, « demandé instamment au gouvernement soudanais d'enquêter sur les allégations selon lesquelles sa politique et ses activités tendent à tolérer, encourager ou favoriser l'enlèvement ou la traite d'enfants... ». A la demande du secrétaire général des Nations unies, M. Olara Otunnu, son représentant spécial pour la protection des enfants dans les conflits armés, s'est rendu à Khartoum du 14 au 16 juin 1998. Il a obtenu des autorités soudanaises qu'elles s'engagent à coopérer avec les organes spécialisés des Nations unies concernés afin de protéger les enfants dans les zones affectées par le conflit. Les efforts de M. Olara Otunnu ont reçu le soutien du Conseil de sécurité des Nations unies, qui a condamné le 29 juin 1998 l'utilisation d'enfants dans les conflits armés. La question de l'esclavage, ou de la poursuite de pratiques assimilées à l'esclavage au Soudan, constitue un thème majeur de la mission de M. Leonardo Franco, le nouveau rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme des Nations unies pour le Soudan, arrivé à Khartoum le 15 février pour une durée de dix jours. Le gouvernement soudanais vient en outre d'accepter une enquête du Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) sur l'esclavage. Comme peut le constater l'honorable parlementaire, la communauté internationale exerce une pression soutenue sur le Soudan en matière de droits de l'homme, et notamment sur la question de l'esclavage. Les autorités soudanaises commencent à y être sensibles.
SOC 11 REP_PUB Bretagne O