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Texte de la QUESTION :
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Mme Odette Casanova attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'augmentation inquiétante des nouvelles formes de pollution des fonds marins en Méditerranée. Selon de récentes enquêtes réalisées par l'IFREMER, on évalue actuellement à quelque 300 millions le nombre de déchets immergés en Méditerranée. Près de 80 % de ces déchets sont constitués de matières plastiques. En fonction des sites identifiés, les déchets plastiques représenteraient de 60 à 95 % des déchets recensés. Des densités supérieures à 100 débris à l'hectare sont rencontrées à des profondeurs de l'ordre de 1 000 mètres, et atteignent même quelquefois 1 500 débris à l'hectare, au large de Marseille et du Cap Ferrat. Toujours selon l'IFREMER, les zones les plus polluées se situeraient à l'embouchure des fleuves et à proximité des agglomérations urbaines et des régions touristiques. Ces faits sont très alarmants. En effet, les déchets plastiques ont un impact très important sur l'environnement : ils sont à l'origine de l'étouffement et de l'étranglement des tortues, des cétacées et des thons, ont un coût économique réel, lié au colmatage des filets, au nettoyage des plages, aux accidents survenus en mer et causés par la présence de bâches flottantes et de filets fantômes, qui sont évalués à plus de 200 en 1997, selon la direction des affaires maritimes. Pour pallier cette nouvelle forme de pollution, des efforts se sont portés vers la production de plastiques dégradables. Cependant, il faut mettre un terme à l'immersion de déchets plastiques. Une coopération régionale, nationale et européenne impliquant les pays du pourtour méditerranéen y contribuerait plus efficacement. C'est pourquoi elle lui demande de lui préciser quels sont les moyens actuellement mis en oeuvre pour déterminer les causes, les incidences et l'évolution de cette forme de pollution en Méditerranée et quelle est la position actuellement exprimée par la France, au niveau européen, dans le cadre de la mise en place éventuelle d'une coopération commune sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La question concernant la pollution des fonds marins de la Méditerranée par des macrodéchets a retenu toute l'attention de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Les accumulations de déchets observées par l'IFREMER sont connues depuis 1993, à la suite des premiers traits de chalut effectués par l'lnstitut au large de Marseille. Les campagnes effectuées ultérieurement au large des côtes italiennes, françaises et espagnoles n'ont fait que confirmer le phénomène, les plus grandes concentrations ayant été observées au droit des grandes concentrations urbaines, Gênes, Marseille et Barcelone. Leurs origines sont diverses et bien appréhendées. Il s'agit, en premier lieu, des décharges d'ordures incontrôlées présentes sur les berges des rivières et des fleuves, dont les éléments sont balayés aux périodes de fortes crues, et transportés jusqu'à la mer. A la même catégorie se rattachent les pollutions imputables aux vacanciers et touristes présents sur les côtes et qui n'ont pas toujours conscience, en abandonnant des déchets en quantités minimes, qu'ils contribuent au phénomène global de pollution du milieu marin constaté par l'IFREMER. Enfin, la navigation maritime, qu'elle soit de commerce, de pêche ou de plaisance contribue non moins significativement au phénomène. Les milieux internationaux ont été très tôt sensibilisés à cette forme de pollution, en raison de leurs implications sur les différents compartiments de l'écosystème marin. C'est ainsi que, dès 1980, le protocole relatif à la pollution d'origine tellurique, annexé à la Convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée, a classé la pollution engendrée par les rejets de matières synthétiques, persistantes, parmi celles devant être à terme éliminées. En ce qui concerne la prévention de la pollution par les ordures de navires, la Convention MARPOL 73/78 relative à la prévention de la pollution par les navires dispose, en son annexe V, que le rejet en mer de tout objet en matière plastique, y compris les cordages et les filets de pêche en fibre synthétique, est interdit. La même annexe dispose en outre qu'au regard des « zones spéciales » parmi lesquelles figure la Méditerranée, les gouvernements des Etats parties à la Convention et riverains d'une telle zone sont tenus de mettre en place, dès que possible, dans tous les ports ouverts sur cette zone, des installations de réception adéquates. Face à ce bilan, deux types d'actions ont été engagées et doivent être poursuivies. La première se situe sur le plan national, la seconde au niveau international. Sur le plan national, les collectivités territoriales ont entrepris un effort considérable pour prévenir ce type de pollution en équipant les plages, les ports de plaisance, de poubelles, en incitant les vacanciers à ne pas abandonner leurs déchets sur les plages et autres zones touristiques. Elles ont en outre engagé des sommes importantes pour nettoyer les plages et ainsi éviter le retour des déchets abandonnés au milieu marin. Enfin, elles ont mis en place des services d'élimination des déchets prenant en charge l'ensemble des déchets ménagers. Ce service est renforcé en période estivale notamment en ce qui concerne la desserte des terrains de camping. Ces actions devraient également limiter les éliminations sauvages sur le rivage ou dans les milieux aquatiques. Sur le plan départemental, il me paraît souhaitable que les plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés prennent en compte cette forme particulière de pollution. Sur le plan international, les questions de pollution liées à la navigation maritime ont incité les instances communautaires à préparer un projet de directive communautaire du Conseil sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison. Ayant reçu un fort soutien de la part de la France, ce projet vise non seulement à renforcer et préciser l'obligation qu'ont les navires d'utiliser ces installations, mais également d'arrêter des dispositions permettant d'en contrôler l'application de manière effective. On rappellera enfin que l'attribution du pavillon bleu d'Europe aux communes ou aux ports de plaisance et à laquelle la commission de l'Union européenne, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et les autres ministères concernés par le littoral ainsi que divers autres partenaires ont apporté leur appui, traduit les efforts faits d'une manière globale par les communes littorales pour répondre à l'ensemble de ces préoccupations.
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