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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement au sujet des problèmes de sécurité concernant les deux roues à moteur. Ainsi, les dispositifs de retenue, c'est-à-dire les rails de sécurité ne sont pas adaptés aux motards et peuvent constituer un facteur aggravant en cas d'accident. Alors que ce dispositif a fait ses preuves pour les voitures en permettant de « rattraper » la sortie de route d'un automobiliste, tel n'est pas le cas pour les motards. Aussi, souhaiterait-il savoir si des solutions assurant une plus grande sécurité des motards en matière de dispositif de retenue est à l'étude.
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Texte de la REPONSE :
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Les glissières de sécurité classiques présentent un danger particulier pour les motocyclistes lors d'une sortie accidentelle de chaussée, du fait du risque de heurt sur la partie basse des supports en cas de glissade au sol. Alors que ces dispositifs ont fait leurs preuves pour améliorer la sécurité des automobiles, ils peuvent être pour les motocyclistes un facteur aggravant en cas d'accident. Aussi est-ce pour améliorer la sécurité des motocyclistes que le comité interministériel de sécurité routière du 26 novembre 1997 a décidé de développer, par des moyens techniques et réglementaires, la mise en place de glissières adaptées à la protection des motocyclistes. Le groupe de travail « Moto/infrastructures », auquel participent les associations de motocyclistes, a confié au service d'études techniques des routes et autoroutes une étude complète sur l'accidentologie des motocyclistes, afin d'identifier clairement les enjeux et de préciser la typologie des accidents avec heurt de glissières. Cette étude s'est achevée au deuxième trimestre 1998. Parallèlement, un concours d'idées a été lancé au début de 1998 auprès des entreprises d'équipements de la route pour la mise au point de nouveaux dispositifs de retenue adaptés aux motocyclistes. Un jury s'est réuni une première fois le 5 juin 1998 pour sélectionner les entreprises admises à concourir. Compte tenu des délais de mise au point des nouveaux dispositifs, qui devront subir des essais spécialement adaptés, les lauréats du concours devraient être désignés au milieu de l'année 1999. Le résultat combiné de ces deux actions doit permettre de proposer les modifications qu'il conviendra d'apporter à la réglementation pour préciser les conditions de mise en place des dispositifs de retenue adaptés aux motocyclistes. Une circulaire pourra être préparée dans ce sens dès que les nouveaux dispositifs seront connus. Enfin, le comité interministériel de la sécurité routière du 2 avril 1999 a décidé l'élaboration d'un programme pluriannuel d'installation de ces dispositifs avec la mise en oeuvre d'une première tranche dès l'an 2000.
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