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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les préoccupations d'une grande partie des enseignants et sur les difficultés croissantes qu'ils rencontrent dans l'exercice de leur profession. Ils souffrent avant tout d'un manque de considération et ont le sentiment que les décisions qui intéressent l'avenir de l'éducation sont prises de manière unilatérale sans qu'ils soient consultés. Ils ressentent pourtant un grand besoin d'être écoutés et il apparaît urgent d'établir un véritable dialogue entre le ministère et le corps enseignant. Par ailleurs, les récents événements tels que les mouvements des lycéens, témoignent de l'importance du malaise dans le milieu enseignant et parmi les élèves. Aucune réponse adaptée n'a par exemple encore été trouvée à la montée de la violence en milieu scolaire. Il s'agit pourtant de l'un des plus graves problèmes auquel notre société actuelle est confrontée. Par ailleurs, d'autres difficultés subsistent telles que le manque de postes de professeurs dans certains établissements, le nombre insuffisant de personnel d'encadrement, l'absence de formation des aides-éducateurs, la priorité donnée aux emplois précaires, la diminution de la rémunération des heures supplémentaires... C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir réfléchir à l'établissement d'une meilleure concertation avec les personnels enseignants et de les associer dans la recherche de solutions efficaces aux problèmes qu'ils rencontrent.
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Texte de la REPONSE :
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L'importance des phénomènes de violence dans les établissements scolaires du second degré a conduit le Gouvernement à présenter, le 5 novembre 1997, un plan gouvernemental de lutte contre la violence en milieu scolaire. Ce plan élaboré en partenariat entre six ministères (éducation nationale, justice, intérieur, défense, culture jeunesse et sports) s'est fixé comme principal objectif de rétablir la sécurité à l'intérieur et aux abords immédiats des établissements situés dans des sites d'intervention jugés prioritaires, répartis sur les six académies d'Aix-Marseille, Amiens, Créteil, Lille, Lyon et Versailles. Pour garantir dans les établissements concernés le respect de la loi, des personnes et des biens, conditions indispensables au bon fonctionnement de l'institution scolaire et de la réussite des élèves, un ensemble de mesures spécifiques a été pris dans le cade du plan gouvernemental, en vue de renforcer les actions à portée éducative et les actions de prévention des conduites à risque afin de faire face aux situations de violence. Par ailleurs, la circulaire interministérielle (éducation nationale, défense, intérieur, justice) du 2 octobre 1998 relative à la lutte contre la violence en milieu scolaire et au renforcement des partenariats a pour objectif d'étendre l'action de lutte contre la violence en milieu scolaire dans l'ensemble des académies et des établissements. Elle prévoit notamment un ensemble de dispositions visant par la mobilisation de tous les acteurs : à intensifier la politique de prévention au niveau éducatif par le dévéloppement au sein de chaque établissement, de l'action des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté ; à mettre en oeuvre des actions spécifiques en vue de renforcer la sécurité dans les établissements tant sur le plan disciplinaire au niveau interne de l'établissement que sur le plan judiciaire ; et à resserrer le partenariat interministériel par la mise en place de trois dispositifs (conventions départementales, contrats locaux de sécurité et comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté) dont la combinaison et la complémentarité de leur champ d'application doivent permettre une politique plus efficace de prévention. Enfin, un guide pratique d'accompagnement recensant les différentes approches partenariales en cas d'infractions commises dans un établissement scolaire, joint en annexe à cette circulaire, est destiné à venir en aide aux chefs d'établissements et à la communauté éducative. Ce guide doit leur permettre d'opérer les distinctions nécessaires sur les principales situations d'infractions suceptibles d'être rencontrées en milieu scolaire et de prendre en fonction de celles-ci les mesures appropriées afin de renforcer dans leurs établissements. En ce qui concerne les conditions de travail des personnels enseignants du second degré, une réflexion est engagée en liaison avec le processus de rénovation des études au lycée qui est actuellement mené. Cette réflexion concernera l'organisation du temps de travail et notamment la répartition entre temps passé en cours magistraux et temps passé dans l'aide personnalisée aux élèves, mais aussi les actes et les autres qui incombent aux enseignants. Les conditions matérielles de travail dans l'établissement comme à domicile, l'organisation du temps à l'intérieur et en dehors de l'établissement, l'accès aux ressources documentaires et aux outils informatiques seront également des thèmes abordés. Cette réflexion inclut la question des conditions de vie, et notamment les conditions d'accueil des nouveaux enseignants, l'information sur les possibilités de carrière et la mobilité, ainsi que la situation matérielle et professionnelle des jeunes enseignants. S'agissant des personnels enseignants du premier degré, un relevé de conclusions relatif à l'enseignement primaire a été signé le 30 juin 1998 avec plusieurs organisations syndicales représentatives des personnels. Il prévoit notamment un nouveau mode d'organisation de la formation continue des enseignants, tenant compte, d'une part, d'actions de formation obligatoires en rapport avec les besoins d'actualisation des connaissances, des compétences et des savoir-faire, et, d'autre part, d'actions de formation non directement liées avec l'évolution du métier, éventuellement diplômantes et qualifiantes, et pour lesquelles les personnels sont volontaires. Le relevé de conclusions précité prévoit également la prise en compte dans l'évaluation des enseignants, du développement du travail en équipe et des contraintes liées à certaines fonctions. Enfin, l'unification des corps enseignants du premier degré sera résolument poursuivie et achevée en 2007.
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