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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux règles de sécurité à respecter en Alsace-Moselle pour l'exercice de la chasse. Dans le département de la Moselle, l'article 23 du cahier des charges type pour la période de 1997 à 2006, relatif aux mesures de sécurité, dispose que des clauses particulières du lot peuvent interdire : le tir à partir, ou à travers les chemins ouverts à la circulation publique ; le tir avec armes à feu autour de certains lieux habités ; les battues sur certaines parties d'un lot de chasse pendant certaines périodes et pour certains jours de la semaine notamment les samedis, dimanches et jours féries. Ces clauses particulières sont laissées à l'appréciation des communes qui peuvent, avant l'adjudication de la chasse, conforter en ce sens le cahier des charges type (art. 5 du cahier des charges type de la Moselle). Par ailleurs, en Alsace-Moselle, seul le maire dispose d'un pouvoir général de police afin d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques (art. L. 2542-3 du code général des collectivités territoriales). Les dispositions prises par le maire doivent être strictement proportionnées aux risques encourus qu'il convient de prévenir (Conseil d'Etat, 13 septembre 1995, Fédération départementale des chasseurs de la Loire). Le préfet ne peut se substituer au maire pour prendre de telles mesures.
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