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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé au sujet du traitement de la maladie de la sclérose en plaques. En effet, dans le cadre du traitement de cette maladie, les vitamines B 1, B 6 et B 12 jouent un rôle très important. Ce traitement peu coûteux, d'environ 50 francs par mois, est extrêmement utile pour le malade. Aujourd'hui il n'est plus remboursé pour les scléroses en plaques. Aussi, il lui demande ce qu'il compte faire à ce sujet, en faveur de ces malades, d'autant plus que ces médicaments seraient remboursés dans le cadre du traitement d'autres pathologies.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément à l'avis de la commission de la transparence - commission d'experts scientifiques et médicaux chargés de donner un avis aux ministres compétents sur l'admission des médicaments au remboursement - le remboursement de certaines vitamines, ne concourant pas au taitement proprement dit des malades, a été supprimé par arrêté du 16 janvier 1987. Il s'agit notamment des vitamines B 1, B 6, B 12 et C par voie orale. En revanche, certaines vitamines, utiles au traitement d'affections graves, telles que les vitamines A, E, D par voie orale, certaines vitamines du groupe B sous forme injectable, ont été, quant à elles, maintenues sur la liste des spécialités remboursables. A cet égard, les spécialités à base de vitamines B ont fait l'objet d'une radiation de la liste des médicaments remboursables, conformément à l'avis de la commission de la transparence, car ces produits ne disposaient d'aucune indication thérapeutique relative à la sclérose en plaques. S'il est possible que l'état patholotique des patients traités par ces vitamines s'en trouve amélioré, il appartient aux laboratoires qui les commercialisent d'apporter la preuve d'un effet thérapeutique qui devrait être reconnu par la commission d'autorisation de mise sur le marché. La demande d'inscription de ces spécialités sur la liste des spécialités remboursables pourrait être alors soumise à l'avis de la commission de la transparence.
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