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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jacques Masdeu-Arus. Monsieur le ministre de l'intérieur, il y a quelque temps, M. le Premier ministre s'est exprimé sur la sécurité. Aujourd'hui, au regard des nombreux problèmes auxquels nous sommes confrontés dans nos quartiers, dans les transports, dans les écoles et à la sortie des écoles, force est de constater qu'il n'y a pas de sécurité. Or, et je m'en étonne, vous allez nous présenter un projet de loi tendant à réduire les heures de travail des policiers municipaux. Tout à l'heure, vous avez dit dans un premier temps - et je pense qu'ils apprécieront - que leur travail consistait à s'occuper des chiens errants. Tel n'est pas mon avis. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) M. Jacques Masdeu-Arus. Mais, quelques instants après, vous avez reconnu toute leur utilité. En tout état de cause, je considère qu'au lieu de l'apprendre par la presse et à l'occasion de votre passage récent à la télévision, les maires, qui ont sous leurs ordres un certain nombre de policiers municipaux, auraient pu au moins être consultés. Je vous rappelle que ces policiers sont des employés titulaires des mairies. S'ils ne travaillent plus la nuit, que va-t-on en faire ? Va-t-on les mettre à la fourrière ? Ainsi ils pourront s'occuper des chiens... («Très bien !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Plusieurs députés du groupe socialiste. C'est grotesque ! Mme Raymonde Le Texier. C'est indigne d'un député ! M. Jacques Masdeu-Arus. Je souhaiterais que vous confirmiez à l'assemblée que, s'il y a complémentarité avec la police nationale - j'ai personnellement la chance de travailler depuis plus de quinze ans dans une complémentarité totale avec le commissaire de police de ma ville et le directeur départemental des Yvelines - les communes pourront maintenir une police municipale la nuit. Pour votre information, je précise qu'elle s'occupe en effet de toutes les alarmes, celles des équipements municipaux et celles des particuliers. Quand les gens sont en vacances, elle assure la surveillance de leur propriété. Bien sûr, en cas d'accident et quand elle est mandatée par la police d'Etat, elle protège aussi nos concitoyens. Merci de votre réponse, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, l'explosion de la délinquance est un fait depuis une trentaine d'années. Elle a été multipliée par sept. Certes, il y a des paliers. C'est ainsi que les statistiques du mois d'octobre font apparaître une légère baisse depuis l'an dernier: de l'ordre de 3 % pour la criminalité... Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. C'est faux ! M. le ministre de l'intérieur. ... et de 6 % pour les délits de voie publique. Je donne les derniers résultats dont je dispose, messieurs ! M. Charles Ehrmann. Il n'y en a pas la moitié ! M. le ministre de l'intérieur. Sur les dix premiers mois, la baisse est un peu inférieure, mais elle existe, même si elle est légère. Cela ne doit cependant pas entraîner le moindre relâchement de nos efforts, bien au contraire. C'est le sens de la politique mise en oeuvre par le Gouvernement qui met l'accent sur la citoyenneté, la proximité et l'efficacité des relations et de la collaboration entre la police, la gendarmerie nationale et la justice. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Les polices municipales ont tout à fait leur place. Toutefois, cela doit faire l'objet d'un règlement de coordination passé entre le préfet, les maires et les procureurs de la République. Dans ce cadre, elles pourront intervenir le jour et même la nuit. Il n'y a aucune contradiction entre le fait qu'il appartient à l'Etat d'assumer les responsabilités de la sécurité sur toute l'étendue du territoire (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française) et le fait que les maires doivent être plus étroitement associés à la mise en oeuvre de cette politique de sécurité... M. Gilbert Meyer. Il faut le faire ! M. le ministre de l'intérieur. ... à travers les contrats locaux de sécurité. Par exemple, le recrutement d'agents locaux de médiation sociale pourra venir renforcer, dans certains domaines, l'effort de prévention, tandis que le recrutement de 8 250 adjoints de sécurité, en 1997, permettra de renforcer les missions de surveillance et d'îlotage. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.) | |