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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Philippe Vasseur interroge M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur son absence de décision relative au projet de contournement de Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais) par la RN 41. L'impérieuse nécessité de cette déviation, inscrite au contrat de plan Etat-région 1994-1998 prolongé jusqu'en 1999, est reconnue par tous les partenaires, qui ont engagé une large concertation. Le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, la présidente du conseil régional et le maire de Saint-Pol ont indiqué leur préférence pour le tracé de la déviation «Est», avec raccordement à la RN 39 à hauteur de Roëllecourt. Cet avis a été transmis à la direction des routes au printemps 1997. Comme l'a reconnu le ministre, le tracé Est est le plus économique et le moins dommageable vis-à-vis de l'environnement humain et naturel. Pour autant, aucune décision n'a encore été prise hormis le lancement «d'études complémentaires» annoncé par le ministre dans une lettre du 25 septembre. Ces études n'étaient vraiment pas nécessaires après la longue procédure qui avait déjà eu lieu. Elles n'ont pour effet que de retarder une décision qui aurait déjà dû être prise. Les habitants de Saint-Pol-sur-Ternoise, et notamment les riverains de la rue de Béthune et ceux du centre-ville, ne comprennent pas pourquoi ils sont victimes de cette absence de décision alors qu'un consensus démocratique existe. Il lui demande quelle décision il compte prendre et dans quel délai.» La parole est à M. Philippe Vasseur, pour exposer sa question. M. Philippe Vasseur. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports et du logement, ma question porte sur l'absence de décision relative au projet de contournement de Saint-Pol-sur-Ternoise par la route nationale 41. Cette déviation est une impérieuse nécessité. Elle a été inscrite au contrat de plan Etat-région 1994-1998, prolongé jusqu'en 1999, et cette nécessité est reconnue par tous les partenaires, qui ont engagé depuis longtemps une large concertation. Tout est prêt. Le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, la présidence du conseil régional et le maire de Saint-Pol-sur-Ternoise ont indiqué leur préférence pour le tracé de la déviation Est, avec raccordement à la route nationale 39 à Roëllecourt. Cet avis a été transmis à la direction des routes au printemps 1997. Vous-même, vous reconnaissez que le tracé Est «est le plus économique et le moins dommageable vis-à-vis de l'environnement naturel et humain». Pourtant, aucune décision n'a encore été prise. Vous m'avez seulement annoncé le lancement d'études complémentaires dans une lettre du 25 septembre. Permettez-moi de penser que ces études n'étaient vraiment pas nécessaires, compte tenu de toutes celles qui avaient déjà eu lieu précédemment, de la longue procédure qui s'était déjà déroulée et du consensus démocratique qui s'était dégagé sur un tracé. Les études en question n'ont donc pour effet que de retarder une décision qui aurait dû être prise depuis des mois. Les habitants de Saint-Pol-sur-Ternoise ne comprennent pas pourquoi ils sont victimes de cette absence de décision alors que, je le répète, un consensus démocratique s'était dégagé qui donnait satisfaction à tout le monde. Monsieur le ministre, pouvez-vous me dire aujourd'hui quelle décision vous prendrez et dans quel délai elle sera officiellement notifiée ? M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Comme vous l'avez indiqué, monsieur le député, je vous ai adressé, le 25 septembre dernier, des éléments de réflexion concernant le projet de contournement de Saint-Pol-sur-Ternoise, dont l'utilité n'est plus à démontrer. La question de fond est de savoir quel contournement sera retenu. Si j'ai demandé à la direction départementale de l'équipement de procéder à des études complémentaires, c'est parce qu'il est nécessaire de poursuivre notre réflexion afin de préciser le contournement optimal, celui qui permettra de reporter au maximum le trafic qui traverse actuellement la ville sur la voie de contournement. Certes, le tracé Est présente, comme vous l'avez dit, un intérêt du point de vue environnemental, mais la décision qui sera prise quant au contournement doit permettre d'appréhender la proportion du trafic qui sera reportée sur la voie de contournement. C'est uniquement ce souci qui a guidé ma démarche. La direction départementale de l'équipement a donc approfondi son étude comparative, en termes d'efficacité économique et, surtout, de report de trafic, des trois familles de variantes, en prenant en compte l'effet des mesures classiques de police et d'exploitation dans la traversée de Saint-Pol-sur-Ternoise. Il apparaît, au terme d'une analyse sérieuse des mouvements de trafic, que l'effet de ces mesures n'est pas suffisamment fort pour rendre la variante Est la plus efficace du point de vue économique. Dans la mesure où l'essentiel du trafic concerné par le contournement est induit, comme le montrent les études, par des liaisons nord-sud ou nord-ouest, la variante Est apparaît plus pénalisante et les nuisances engendrées par le trafic dans la rue de Béthune ne seraient que très modérément réduites. La variante Est présente donc, pour la collectivité, un intérêt socio-économique plus faible. Dans une période où il convient d'utiliser au mieux l'argent public, l'Etat doit, avant d'opérer un choix, réfléchir à la variante la plus efficace. Dans ces conditions, le préfet du Pas-de-Calais recevra des instructions pour organiser une concertation plus précise sur la base des deux variantes Ouest et Centre. D'après les éléments que l'on m'a transmis, cette dernière apparaît, même si elle présente quelques difficultés ponctuelles d'insertion eu égard à l'emplacement de certaines habitations, comme étant la plus à même de résoudre le problème auquel est confrontée votre ville: comment délester le centre-ville de son trafic de poids lourds ? Tel est l'objectif. Le coût de cette variante se révèle d'ailleurs inférieur de 30 % à celui de la variante Ouest. Il me semble qu'elle devrait être privilégiée lors de la concertation. M. le président. La parole est à M. Philippe Vasseur. M. Philippe Vasseur. Monsieur le ministre, vous me permettrez de penser que votre bonne foi est abusée. En effet, depuis le début de l'affaire, l'administration, ou une partie de celle-ci, a décidé qu'elle voudrait un tracé et pas un autre. On a le sentiment que la concertation qui a été organisée n'a été qu'une comédie. Je dirai, avec tout le respect que je vous dois, que la réponse que vous venez de donner à ma question est scandaleuse. Je le répète, je ne doute pas de votre bonne foi; je pense simplement que vous m'avez répondu en fonction des éléments qu'on vous a fournis. Des concertations multiples et variées ont eu lieu, tout le monde a été entendu, et tout le monde a reconnu que la déviation Est coûterait 50 % de moins que les autres déviations possibles. Si l'on veut vraiment faire des économies dans le budget de l'Etat, c'est ce tracé qu'il faut choisir. Je précise qu'en tant que maire de Saint-Pol-sur-Ternoise, j'ai, à la demande de Mme la présidente de la région Nord-Pas-de-Calais, qui fait partie de la gauche plurielle, décidé que la circulation des poids lourds dans la rue de Béthune, serait interdite dès que la déviation serait mise en service. Les poids lourds seront alors obligés d'emprunter la déviation. Monsieur le ministre, le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, la présidente du conseil régional, le député-maire de Saint-Pol-sur-Ternoise ont donné leur avis: ils dénoncent les atteintes considérables que porteraient à l'environnement les tracés Centre et Ouest. Convenez qu'un tel consensus est rare. La population, un député-maire qui appartient à l'opposition, une présidente de conseil régional qui, aujourd'hui, appartient à la majorité, et le préfet de région, représentant de l'Etat, sont donc d'accord. Je me demande donc qui décide dans ce pays. Les élus ? Le ministre ? Ou les ingénieurs subdivisionnaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Je ne peux pas accepter une réponse telle que celle que vous venez de me donner, monsieur le ministre ! Je peux vous assurer que, sur le terrain, il y aura une mobilisation qui rassemblera tous les élus de droite et de gauche. Je vous inviterai d'ailleurs à venir sur place. J'aimerais bien qu'enfin, dans ce pays, les élus puissent prendre leurs responsabilités ! M. Jacques Myard. C'est un problème de fond ! M. Philippe Vasseur. Il est scandaleux que l'on n'écoute pas davantage le point de vue des représentants du peuple ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.) M. Albert Facon. Il y a six mois, vous auriez pu agir ! M. Philippe Vasseur. Le décret était prêt ! M. le président. La parole est à M. le ministre. M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, un élément est pour moi incontournable: il est nécessaire, avant toute décision, de prendre l'avis du terrain, des élus, des organisations, des associations. Si l'on ne croise pas, si je puis dire, l'avis des experts avec celui des hommes et des femmes du terrain, on fera des choses qui n'iront pas dans le sens de l'intérêt de la population. Soyez assuré que la volonté de réaliser le contournement est acquise. Quant au tracé, il m'est apparu, ainsi que je vous l'avais dit moi-même, que le contournement Est était le plus «économe» à la fois quant à l'environnement et quant aux nuisances. D'après l'étude complémentaire que j'ai demandée, la variante Est ne rendrait pas le contournement prévu très efficace. Je vous ai entendu, monsieur le député. Eu égard tant au consensus dont vous avez parlé, et qui existe, qu'à l'appréciation que vous portez en tant qu'élu, je prendrai en compte votre réflexion pour reposer le problème, de telle sorte que la réalisation prévue réponde à la nécessité de transférer une partie du trafic sur une voie de contournement, résolvant ainsi le problème qui se pose dans votre ville. (Applaudissements sur divers bancs.) | |