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Rubrique :
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frontaliers
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Tête d'analyse :
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prestations familiales
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Analyse :
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allocation de rentrée scolaire. conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Maurer souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question du versement de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) aux travailleurs frontaliers. Ces derniers, en effet, ne pourront bénéficier de cet argent avant le mois d'octobre, cela au nom des versements « trimestriels différentiels » des caisses d'allocations familiales concernant ces personnes. Certaines familles ne peuvent cependant assumer ce différé au niveau financier. Attendu que l'argent est de toute façon disponible, car débloqué par l'Etat, il est fort dommage qu'un simple mode de gestion vienne porter tort à la mesure tout à fait positive du Gouvernement concernant l'ARS. Il lui demande donc si elle compte agir afin de permettre dès cette année aux frontaliers de toucher leur ARS en même temps que les autres allocataires.
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Texte de la REPONSE :
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Il est rappelé à l'honorable parlementaire que l'allocation de rentrée scolaire entre dans le calcul de l'allocation différentielle servie aux travailleurs frontaliers qui résident en France et perçoivent les prestations familiales par leur pays d'emploi. Grâce au mécanisme de l'allocation différentielle, le travailleur frontalier résidant en France est assuré de bénéficier du montant de prestations le plus élevé entre l'Etat d'emploi et celui de résidence. De surcroît sont également versées les prestations françaises n'entrant pas dans la comparaison et servies de ce fait dans leur intégralité. L'allocataire bénéficie ainsi dans certains cas de prestations plus élevées que s'il résidait en France en y exerçant ou non une activité ou s'il résidait dans son Etat d'emploi. La nature de l'allocation différentielle justifie la périodicité de son calcul, d'une part, son versement a posteriori d'autre part. Il faut également souligner que ce paiement a posteriori présente l'avantage d'éviter les redressements devant intervenir à la suite de trop-perçus, qui précarisent les ressources des ménages. Il n'est donc pas envisagé de modifier la date de paiement de l'allocation de rentrée scolaire en faveur des travailleurs frontaliers.
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