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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de réalisation d'un deuxième parc d'attraction Disneyland-Paris dont l'ouverture est prévue en 2002, à côté du premier parc de Marne-la-Vallée, dans le cadre de la convention signée entre la Compagnie Walt Disney et l'Etat français en 1987. Ce deuxième parc, destiné à accueillir plus particulièrement des adolescents et des jeunes adultes, devrait être consacré au cinéma, à la télévision et aux nouvelles technologies, et faire, selon le président du parc actuel, une très large place au « cinéma français et européen ». Au regard des nombreux enjeux liés à ce projet, il lui demande quelles sont les clauses inscrites au cahier des charges en cours d'élaboration concernant le contenu du programme dans la mesure notamment où le premier parc couvre déjà pas moins de cent hectares. Il s'interroge plus précisément sur la place qui sera effectivement réservée au cinéma français et européen, et sur les mesures prévues pour garantir le respect de la réglementation en vigueur et des conventions collectives applicables aux personnels. Il lui demande un bilan des financements publics (infrastructures, mesures fiscales) consentis jusqu'ici par l'Etat et les collectivités territoriales concernées pour l'aménagement de ce parc d'attraction. Il souhaiterait disposer d'une évaluation du coût des mesures prévues pour la réalisation de ce second parc et de l'impact de ce nouvel équipement sur l'économie locale et francilienne, le programme envisagé prévoyant en effet la réalisation d'un centre commercial de 90 000 mètres carrés et de 30 000 mètres carrés de bureaux. Il souhaiterait enfin connaître, sur la base de ces différents éléments, les projets du ministre pour la mise en oeuvre du protocole d'accord.
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Texte de la REPONSE :
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Il est précisé à l'auteur de la question que le développement du Projet Euro Disneyland s'inscrit dans un cadre contractuel et réglementaire précis. Sur le plan contractuel, une convention du 24 mars 1987, entre l'Etat, le conseil régional d'Ile-de-France, le conseil général de Seine-et-Marne, l'établissement public de Marne-la-Vallée, la RATP, d'une part, et la Walt Disney Company, d'autre part, fixe les droits et obligations des diverses parties. C'est à ce titre que la Walt Disney Company et les sociétés françaises créées à cet effet se sont engagées à développer, jusqu'en 2017, deux parcs à thèmes ainsi que des hôtels et des programmes immobiliers de logements, de bureaux, de commerce, et de zones d'activités sur un périmètre de 1 940 hectares. Sur le plan réglementaire, un programme d'intérêt général a défini les lignes directrices de l'occupation des sols. Enfin, le schéma d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France de 1994 a tiré les conséquences de ce projet pour établir les perspectives de développement du secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée : c'est ainsi qu'en 2015, il est prévu une population de 35 000 habitants, au lieu de 4 000 en 1987, sur les cinq communes constituant ce secteur. La convention de 1987 prévoit que la réalisation de ces aménagements doit s'effectuer en respectant les législations en vigueur, tant sur le plan fiscal que sur celui des règles d'urbanisme et de construction. Dans une première phase, la seule à être actuellement achevée, ont été réalisés le premier parc à thèmes, des hôtels représentant 5 500 chambres, ainsi que différents équipements ludiques et touristiques (cinémas, restaurants, commerce) et immobiliers. Cette première phase occupe 567 hectares. Le parc à thèmes, les hôtels et les équipements touristiques représentent un investissement privé de 23 milliards de francs. Les emplois directs créés par la société Euro Disney sont de 10 000 en équivalent temps plein annuel : les emplois indirects générés sont de 30 000. Les retombées fiscales (chiffres de 1997) sont évaluées à 540 millions de francs par an (fiscalité d'Etat et fiscalité locale). Ces chiffres sont tirés d'une enquête annuelle de suivi, conduite par les parties publiques. Les investissements publics de la première phase se sont élevés à 2 700 millions de francs et correspondent à la réalisation des infrastructures primaires (routes, réseau d'eau et d'assainissement, électricité, télécommunications, RER, gare TGV, pour laquelle Euro Disney a contribué à hauteur de 150 millions). Il est rappelé que ces investissements sont à considérer, non seulement pour le fonctionnement du parc à thèmes, mais aussi pour la satisfaction des populations de Marne-la-Vallée desservies. La deuxième phase, en cours de réalisation, porte sur le développement du centre urbain du Val d'Europe avec la réalisation de 1 650 logements, d'une seconde gare de RER etla construction du centre commercial international de 90 000 mètres carrés SHON, prévu à la convention de 1987. L'investissement privé est évalué à 4 500 millions de francs, à réaliser en majeure partie d'ici l'an 2000. L'emploi direct créé sera de 3 500 personnes, sans compter 1 500 emplois de chantier par an, essentiellement dans le bâtiment et les travaux publics. L'investissement public (gare RER, voirie, réseaux) sera de 450 millions. Une nouvelle phase de développement portant sur la réalisation du deuxième parc à thèmes prévu par la convention est actuellement à l'étude. Elle porterait sur un parc centré autour des activités audiovisuelles (cinéma, télévision, animation) et comprendrait à la fois des activités ludiques, comme dans le premier parc, et des activités de production. Les évocations des réalisations audiovisuelles feront une large place à la culture française et européenne, notamment en matière de cinéma. Le coût envisagé de l'investissement privé est de 4 000 millions, à réaliser d'ici 2002. Le nombre d'emplois directs créés serait de l'ordre de 1 500. L'investissement public (voirie primaire et réseaux d'eau et d'assainissement) serait de 250 millions. Si ce projet se concrétise, il donnera lieu à un protocole d'accord entre Euro Disney et les parties publiques françaises pour fixer les détails des droits et obligations des diverses parties, mais s'intégrera, pour les règles générales, dans le cadre de la convention de 1987.
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