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Rubrique :
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enseignement supérieur : personnel
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Tête d'analyse :
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IATOS
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Analyse :
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ingénieurs d'étude. prime de participation à la recherche scientifique. conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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Mme Christine Lazerges attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les critères qui peuvent être appliqués par un président d'université pour supprimer le versement de la prime de participation à la recherche scientifique (PPRS) à un ingénieur d'études exerçant ses fonctions dans une université. Nous avons eu connaissance d'une situation particulière dans laquelle un ingénieur d'études qui recevait trimestriellement cette prime ne l'a plus perçue, sans qu'aucune explication de cette décision ne lui soit communiquée, et ce malgré les nombreuses demandes formulées auprès du président de l'université aussi bien par l'intéressé que par les syndicats des personnels pour connaître les raisons de cette situation. Elle lui demande de préciser si le troisième alinéa du paragraphe modulation de la note de service n° 91-111 DPES 12 du 22 mars 1991 signée J. Gasol, concernant le versement des PPRS, est toujours en vigueur.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 86-1170 du 30 octobre 1986 institue la prime de participation à la recherche scientifique pouvant être allouée aux ingénieurs et aux personnels techniques du ministère de l'éducation nationale. Aux termes de l'article 4 du décret précité cette prime, essentiellement variable et personnelle, est fixée annuellement par décision du président, du directeur ou responsable de l'établissement, d'après la valeur de sa contribution au travail scientifique réalisé par l'agent pendant l'année précédente. La note de service de la DPES 12 n° 91-111 du 22 mars 1991 a donné aux responsables des établissements des recommandations quant aux modalités de modulation de cette prime, et tout particulièrement quant à la nécessaire motivation d'une telle décision. Ces dispositions sont toujours en vigueur.
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