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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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déchets radioactifs
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Analyse :
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usine de retraitement. services de sécurité. fonctionnement. La Hague
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Texte de la QUESTION :
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M. Yann Galut souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les insultes, les injures et les coups dont ont été victimes un élu de le représentation nationale ainsi que deux députés européens lors de leurs visites à l'usine de retraitement de La Hague, le 19 janvier 1999. Ces actes à l'égard d'élus sont inadmissibles dans une démocratie. Sans préjuger du fond du débat sur la question nucléaire, il lui demande quelles mesures avaient été prises pour assurer l'exercice normal de leur mandat par les députés, s'il considère qu'ils étaient dans le cadre normal de leurs activités découlant de leur mandat et quelles mesures il envisage pour que de tels incidents ne se reproduisent plus.
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Texte de la REPONSE :
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Les incidents évoqués par l'honorable parlementaire à l'occasion de la visite de M. Daniel Cohn-Bendit, le 19 janvier 1999, se sont déroulés dans l'enceinte de l'usine Cogema de La Hague. Le chef de cet établissement dispose d'une force locale de sécurité (FLS) pour assurer la protection et la sécurité au sein de son établissement. A aucun moment, le directeur de l'usine n'a demandé à l'autorité administrative l'intervention de la force publique à l'intérieur de l'enceinte privative. Bien qu'il ait été précisé que cette visite à l'usine de La Hague ne présentait aucun caractère officiel, les autorités publiques avaient néanmoins mis en place les éléments préventifs suivants : un dispositif d'alerte et de renseignement pour suivre le déplacement des véhicules ; un service de régulation de la circulation routière sur la voie publique devant l'usine où de nombreux élus locaux avaient décidé de manifester leur opposition à M. Cohn-Bendit ; une réserve d'intervention. Aucun incident ne s'est produit sur la voie publique durant toute la visite de la Cogema. Les incidents évoqués (bousculades, injures, jets d'oeufs et de boue...) ont eu lieu à l'intérieur de l'usine vers 14 h 30 lorsque les visiteurs sont descendus des autocars pour rejoindre les bâtiments. Dès lors, l'exfiltration de M. Cohn-Bendit et de ses proches a été décidée. Le guidage du véhicule de l'intéressé vers Cherbourg s'est déroulé sans incident. Un escadron de gendarmerie mobile a par ailleurs été engagé à Cherbourg en soirée pour assurer la protection de M. Cohn-Bendit face à l'hostilité des chasseurs. A 23 h 30, M. Cohn-Bendit a été reconduit à Paris dans un véhicule de la préfecture de la Manche.
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