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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Georges Frêche. Front national ! M. le président. Monsieur Frêche,... M. Georges Frêche. Si on ne peut plus dire la vérité à l'Assemblée nationale ! M. Jacques Blanc. Ma question, qui s'adresse à M. le Premier ministre est posée à un moment où le ministre de l'agriculture préside, pour la dernière fois, le conseil agricole de l'Union européenne. Monsieur le Premier ministre, s'il est indispensable que le Gouvernement prenne des mesures fortes et vraies en faveur des acteurs de toute la filière bovine, s'il ne saurait se contenter de mesures de prêts présentées comme des subventions, s'il est impératif de rassurer les consommateurs en habilitant les laboratoires sur tout le territoire pour dépister l'encéphalopathie, reste qu'un dossier essentiel conditionne l'avenir de la filière bovine et la sécurité alimentaire qu'exigent les consommateurs: l'élaboration d'un grand plan de production de protéines végétales. Aujourd'hui, l'Europe importe 62 % de ces protéines végétales des Etats-Unis ou d'Amérique du Sud et sans doute très souvent génétiquement modifiées. Or, pour remplacer les farines animales, l'Europe a besoin de 5 millions de tonnes de soja ou de 3 millions de tonnes d'oléoprotéagineux: il faudrait mettre en culture 2 millions d'hectares en Europe, dont 800 000 en France. («La question !» sur les bancs du groupe socialiste.) Pour faire face aux besoins en aliments de bétail, pour lutter contre la friche, pour empêcher que ne se creuse le déficit commercial, il est donc indispensable de lancer immédiatement un grand plan de production de protéines végétales. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie. Plusieurs députés du groupe socialiste. La question ! M. le président. Oui, M. Blanc va la poser. M. Jacques Blanc. Monsieur le Premier ministre, n'attendez pas la renégociation des accords de Blair House ! Utilisez toutes les capacités qui demeurent puisque 1,3 million d'euros du budget de l'agriculture européenne n'ont pas été dépensés. Permettez que, dans le plan national de développement rural, soient prises en compte, au titre des mesures agri-environnementales, des méthodes culturales qui, par des rotations entre des tournesols, du blé dur, du soja, permettront d'échapper à la dépendance vis-à-vis des Etats-Unis. (Protestations sur les mêmes bancs.) M. le président. Mes chers collègues, un peu de silence, s'il vous plaît. Plusieurs députés du groupe socialiste. La question ! M. Jacques Blanc. A partir de semences non génétiquement modifiées, dans le cadre de la lutte contre les friches, acceptez, dans ce plan national, les projets régionaux tel que celui qui a été voté à l'unanimité en Languedoc-Roussillon: semences non génétiquement modifiées, cultures de friches (Exclamations sur les mêmes bancs.)... M. le président. Monsieur Blanc, s'il vous plaît, je vous demande de poser votre question ! M. Jacques Blanc. ... tourteaux non génétiquement modifiés, approvisionnement de nos éleveurs. Ainsi, nos consommateurs pourront bénéficier de la sécurité alimentaire dont ils ont besoin. Vous engagez-vous dans cette voie ? Pouvez-vous nous répondre de façon très précise ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) M. le président. Mes chers collègues, recouvrez votre calme. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Monsieur le député, vous avez évoqué trois problèmes, la sécurité des tests, le plan de remplacement pour les protéines végétales et le recours aux OGM. En ce qui concerne la sécurité des tests, vous savez que quinze laboratoires sont déjà agréés. D'autres le seront. J'ai rencontré hier soir les responsables de la filière bovine pour parler de ce problème : ils sont très attachés à ce qu'il s'agisse d'abord et avant tout de laboratoires publics agréés, très contrôlés, afin que la sécurité et la fiabilité des tests soient assurées. Le plan du Gouvernement permettra de mettre en oeuvre ce contrôle dès le début de 2001 et je puis vous assurer qu'il sera effectué dans de bonnes conditions. Hier, j'ai visité un laboratoire qui a très récemment effectué mille tests. Or il n'a relevé aucun cas positif, ce qui relativise les chiffres publiés par l'AFSSA. Pour ce qui est du plan de remplacement par les protéines, nous étions parfaitement conscients, le jour où le Gouvernement a décidé d'interdire le recours aux farines animales, qu'il fallait mettre en place un plan européen et franco-français et reprendre les discussions pour pouvoir planter sur notre territoire, et pas forcément à la place de la jachère, les pois, la luzerne et l'ensemble des oléo-protéagineux dont nous avons besoin. Un plan permettant de produire 400 000 tonnes est désormais prêt. S'agissant enfin des OGM, vous savez que le Premier ministre a précisé, lors de la conférence de presse du 14 novembre, qu'il entendait les remplacer par des oléo-protéagineux et des sojas issus de filières non OGM. Sur ce même principe, le Premier ministre s'est également exprimé devant les assises générales de l'alimentation en soulignant que les conditions n'étaient pas réunies pour permettre l'introduction de la culture d'OGM en France aujourd'hui. Je peux donc vous rassurer, monsieur le député : premièrement, les tests seront effectués dans de bonnes conditions, deuxièmement, le plan protéines sera mis en place dans le temps en accord avec nos partenaires européens, troisièmement il n'y a pas de risque d'introduction d'OGM dangereux aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) | |