| Question N° :
2507
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de
M.
Bourg-Broc Bruno
(
Rassemblement pour la République
- Marne
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QE
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Ministère interrogé : |
intérieur
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Ministère attributaire : |
intérieur
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Question publiée au JO le :
01/09/1997
page :
2757
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Réponse publiée au JO le :
06/10/1997
page :
3335
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Rubrique :
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élections et référendums
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Tête d'analyse :
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bureaux de vote
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Analyse :
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résultats. archives. préfectures
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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer pendant combien de temps les préfectures archivent les résultats des différentes consultations électorales (bureau de vote par bureau de vote) et s'il existe un organisme chargé de centraliser ces résultats au niveau national.
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Texte de la REPONSE :
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Les procès-verbaux des opérations électorales par bureau de vote et par commune sont établis en deux exemplaires. L'un est conservé en mairie, l'autre, auquel sont jointes les pièces annexes et notamment les listes d'émargement, est transmis à la sous-préfecture ou à la préfecture. Ils sont communicables pendant le délai de recours contentieux. Passé ce délai, ils ne peuvent être transmis qu'au juge éventuellement saisi d'un recours. L'exemplaire destiné à la sous-préfecture ou à la préfecture est ensuite versé aux archives départementales, où il est conservé sans limitation de durée.
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