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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'intérêt d'une extension des infrastructures fluviales existantes qui permettrait de concourir aux objectifs gouvernementaux d'un partage intermodal rééquilibré et de l'arrêt de la tendance au tout routier. En 1998, le transport fluvial français enregistre une croissance de ses trafics de 10 % en tonnes kilomètres, loin devant la route (+ 3 %) et le fer (+ 2 %), ce qui atteste de sa fiabilité et de sa compétitivité. Cependant, un large potentiel semble encore inexploité. Le problème central de l'outil fluvial français se réduit désormais à l'état des infrastructures actuelles dont il dispose et à l'absence d'un véritable réseau maillé et connecté à celui de l'Europe. Il souhaiterait, en conséquence, que le Gouvernement lui fasse connaître son opinion sur trois projets portant sur d'éventuelles liaisons : Seine-Nord, Seine-Moselle et enfin Moselle-Saône, cette dernière pouvant, le cas échéant, être complétée, si les trois régions concernées en manifestaient l'intérêt, par un barreau de raccordement au Rhin entre Port-sur-Saône et Mulhouse. L'instauration d'un tel réseau fluvial présenterait l'avantage de répondre à la nécessité d'un aménagement durable du territoire et constituerait un investissement certes substantiel, mais rentable d'un point de vue économique et environnemental.
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Texte de la REPONSE :
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La politique des transports de marchandises a été dans notre pays, trop longtemps et trop unilatéralement axée sur le développement du transport routier. Il fallait donc corriger cette situation et depuis juin 1997, le Gouvernement a fondé son action en la matière sur une approche plus rationnelle et résolument multimodale qui prend en compte les atouts propres de la route, du rail, du transport fluvial et du cabotage maritime en les inscrivant dans une démarche de complémentarité. La mise en valeur et le développement du réseau fluvial est l'une des questions qui va faire, dans une perspective multimodale, l'objet d'un examen attentif dans le cadre de l'élaboration des schémas de service de transport prévus par le projet de loi d'orientation sur l'aménagement et le développement durable du territoire. Dans cette perspective, une priorité sera donnée à la restauration et la mise en valeur du réseau de voies navigables existant, dont la fiabilité doit impérativement être améliorée pour redonner toute sa crédibilité au transport fluvial. La dotation annuelle affectée à cet effet au titre du fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables (FITTVN) a d'ailleurs été augmentée de manière très significative par le Gouvernement, puisqu'elle est passée de 350 millions de francs en 1997 à 450 millions de francs pour 1999. Parallèlement, la négociation des prochains contrats de plan Etat-régions impliquera chaque région dans la problématique de l'avenir du réseau de voies navigables et en particulier de sa restauration. Dans ce cadre, les voies navigables des différents réseaux régionaux feront l'objet d'un examen au cas par cas, tenant compte de leur intérêt propre en matière de transport, de tourisme et d'environnement, de manière à arrêter des objectifs de développement et des moyens adaptés avec les partenaires locaux. En ce qui concerne le projet de liaison Seine-Est entre la Seine et la Moselle, les études de cadrage s'achèvent et il convient d'intégrer ces résultats dans le cadre de la concertation sur les schémas de service. Conformément à la décision du comité interministériel sur l'aménagement et le développement du territoire de décembre 1997, les moyens pour répondre aux besoins d'acheminement des marchandises entre la mer du Nord et la Méditerranée font, par ailleurs, l'objet d'une réflexion plurimodale particulière en relation avec le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Enfin, s'agissant du projet Seine-Nord, il est nécessaire d'utiliser l'acquis des études réalisées ou en cours d'achèvement pour avoir une approche globale et intermodale de cette opération, et élaborer un scénario crédible et réaliste d'aménagement. A cette fin, le ministre de l'équipement, des transports et du logement vient de confier au Conseil général des ponts et chaussées une mission d'évaluation du projet. Ces éléments seront disponibles au premier semestre 1999 pour préparer les décisions gouvernementales sur les futures étapes du projet.
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