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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Marc Dumoulin. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Tous les salariés aspirent certainement à la réduction du temps de travail. On sait aujourd'hui que la plupart des pays européens ont négocié cette réduction sans l'imposer, tant il est vrai qu'un diktat dans ce domaine ne peut mener qu'à l'échec. En outre, il est désormais incontestable que le passage aux 35 heures ne créera pas d'emplois. D'ailleurs Mme la ministre elle-même parle plutôt de gains de productivité que de création d'emplois. Non seulement il n'y aura pas création d'emplois, mais il y aura crispation du dialogue social avec les chefs d'entreprise, et aussi tous ceux qui se sentent responsables au sein d'une entreprise. M. le premier ministre a parlé tout à l'heure de l'arrivée de Toyota en France. Il est vrai qu'au moment de décider de l'implantation d'un projet industriel, on prend en compte toutes les contraintes et qu'aujourd'hui l'une de celles-ci réside dans les 35 heures. Eh bien je peux vous dire, pour avoir visité hier une des grandes unités - 1 500 emplois - d'un groupe japonais, que l'encadrement est particulièrement inquiet de la perspective des 35 heures. M. Jean-Paul Charié. Eh oui ! M. Marc Dumoulin. Il est beaucoup plus difficile d'adapter une organisation industrielle déjà en place, et je ne parle pas des petites entreprises. Nous touchons là au fond du problème - la flexibilité, l'adaptation de l'organisation de l'entreprise - sur lequel j'interroge Mme la ministre. Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Elle n'est pas là ! M. Marc Dumoulin. Mme la ministre va-t-elle revenir... Plusieurs députés du groupe socialiste. Oui ! M. Marc Dumoulin. ... sur le diktat qui consiste à imposer les trente-cinq heures avec une date butoir ? Plusieurs députés du groupe socialiste. Non ! Mme la ministre va-t-elle organiser une conférence sur la flexibilité, l'adaptation de l'organisation du travail dans une entreprise, sachant que, sur ce sujet, il n'est pas évident de faire l'unanimité des partenaires sociaux ? Je pense en particulier aux syndicats qui sont en train de lâcher le Gouvernement sur ce dossier ! (Applaudissements sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé. Monsieur le député, il y aura non seulement une négociation, mais des négociations. Elles ont même commencé. Comme au début de toute négociation, les points de vue s'affrontent, en l'occurrence celui des patrons - vous venez de le mentionner - et celui des salariés. Un récent sondage souligne que 65 % des salariés de ce pays sont favorables à la réduction du temps de travail. Et encore n'a-t-on pas consulté les chômeurs qui se seraient prononcés à 100 % en sa faveur ! Le dialogue est établi, vous le savez, et il va se poursuivre. Vos propos relatifs à l'entreprise japonaise, monsieur le député, ne doivent pas masquer la réalité. Il est, en effet, indispensable, dans les entreprises comme dans les branches, de négocier en fonction de l'activité réelle qui varie selon les secteurs. En l'occurrence, Toyota connaissait les règles «imposées» - selon vous - avant de s'installer en France. En tout cas ses dirigeants étaient parfaitement au courant de la décision d'instaurer les 35 heures dans le futur. M. Jean Ueberschlag. Le texte n'est pas encore voté ! M. le secrétaire d'Etat à la santé. Cela ne les a pas empêchés de s'installer en France. Pour autant, il ne faut pas considérer le projet de loi d'incitation et d'orientation qui sera examiné demain en conseil des ministres comme un couperet. Au contraire, le dialogue doit s'instaurer et être poursuivi jusqu'au deuxième semestre de 1999. Par ailleurs, monsieur le député, au moment où le projet de loi sera présenté, la représentation nationale pourra exercer pleinement ses prérogatives et vous aurez tout loisir d'en débattre. (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |