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Rubrique :
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risques professionnels
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Tête d'analyse :
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maladies professionnelles
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Analyse :
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lombalgies. reconnaissance
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-François Chossy appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les délais d'élaboration ou de modification des tableaux relatifs aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Lui rappelant qu'un tableau des lombalgies professionnelles fait l'objet de discussions depuis 1988, il lui demande de lui préciser l'état d'avancement de ce dossier, et quelles sont les initiatives qu'elle envisage de prendre pour faire en sorte que ce tableau soit publié très prochainement.
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Texte de la REPONSE :
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L'amélioration de la réparation des maladies professionnelles constitue une priorité pour le Gouvernement. Le décret n° 99-95 du 15 février 1999 modifiant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale, a créé deux nouveaux tableaux concernant l'indemnisation des formes graves de lombalgies et de dorsalgies : un tableau relatif aux affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier et un tableau relatif aux affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charge lourdes.
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