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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. André Angot. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. La semaine dernière, le Finistère a été victime de graves inondations qui ont engendré des conséquences dramatiques pour de nombreux particuliers et commerçants. Dans les villes de Quimper, Quimperlé, Châteaulin et Morlaix, certains se sont retrouvés avec plus de deux mètres d'eau dans leur maison ou appartement, alors que plusieurs centaines de commerces ont été littéralement submergés par les flots, ruinant ainsi en quelques heures les perspectives économiques des fêtes de fin d'année. J'ai moi-même constaté à Quimper, monsieur le ministre, l'étendue des dégâts: des magasins couverts de boue, des sous-sols totalement inondés, des stocks détruits, des usines ravagées. Quant aux particuliers, certains estiment les dégâts à plusieurs centaines de milliers de francs, ainsi que vous avez pu le constater vous-même lors d'une visite sur les lieux de cette catastrophe. Aujourd'hui, il faut très rapidement trouver des solutions. L'état de catastrophe naturelle doit être reconnu dans les plus brefs délais. Je compte sur vous pour donner les instructions nécessaires afin que les procédures soient diligentées avec la plus grande fermeté. Cela permettrait une meilleure prise en charge, et plus rapide, des dommages par les compagnies d'assurances. De nombreuses personnes se retrouvant dans des situations financières très délicates, je vous demande d'étudier avec vos collègues du Gouvernement la possibilité d'accorder des exonérations ou le report d'un certain nombre d'échéances fiscales ou sociales: URSSAF, charges patronales, cotisations diverses. De plus, pourquoi ne pas envisager des prêts bancaires à taux préférentiels cautionnés par l'Etat, des aides à la recréation d'entreprise, voire des avances de trésorerie ? Ces inondations sans précédent au cours de ce siècle auront été vécues comme un véritable drame humain. Il serait inadmissible, alors que certains ont perdu une grande partie de leurs biens, que la solidarité nationale ne puisse pas s'exprimer en leur faveur. J'attends de vous des mesures concrètes pour aider ces milliers de personnes dans la détresse. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, le département du Finistère a subi de violents orages d'une rare intensité qui ont entraîné des inondations comme ce département en a rarement connu. Les villes de Quimper, Quimperlé, Morlaix, Châteaulin, Landernau ont été particulièrement touchées: 300 personnes ont dû être évacuées et les sapeurs-pompiers ont effectué plus de 1 500 interventions. Heureusement, aucune victime n'est à déplorer. Je tiens à saluer, avec vous tous j'imagine, l'extraordinaire dévouement et le courage des sauveteurs, et notamment des 1 900 sapeurs-pompiers du département. Mme Odette Grzegrzulka. Tout à fait. M. le ministre de l'intérieur. Durant la nuit du 12 au 13 décembre, j'ai décidé de faire acheminer trente motopompes pour aider les sapeurs-pompiers du Finistère. Vu l'évolution de la situation, une compagnie d'intervention est arrivée en renfort de Nogent-le-Rotrou. Sur place, j'ai annoncé une aide de 200 000 francs de toute urgence pour les plus démunis. En tant que ministre chargé de la protection civile, comme vous l'avez souligné, je suis allé sur place rencontrer les sauveteurs, la population et les élus. J'ai voulu m'entretenir directement avec les élus des mesures à prendre très rapidement et témoigner de la solidarité du Gouvernement et de celle du Premier ministre. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Sans attendre, j'ai demandé au préfet du Finistère de travailler en étroite relation avec les élus. D'abord, il est clair qu'une telle situation ne peut que conduire à une déclaration de catastrophe naturelle. Je souhaite que les dossiers soient instruits très vite et je vous confirme que la commission se réunira dès le 21 décembre prochain. Il faut ensuite dresser rapidement le bilan économique et financier de cette catastrophe. Une cellule de crise pour les commerçants et industriels a été créée, associant le préfet, le trésorier-payeur général et les différents services fiscaux ainsi que les organismes consulaires, ce qui a permis de dresser un premier bilan des dommages et de prendre des mesures d'ordre fiscal et social. Il faut enfin dresser le bilan des dommages aux biens non assurables des collectivités locales, et vous savez que mon ministère a mobilisé sans attendre 10 millions de francs pour venir en aide aux collectivités locales. Au nom du Gouvernement, je renouvelle aux Finistériens mon témoignage de profonde sympathie face à la situation dramatique dans laquelle ils se sont trouvés et je confirme que tout sera mis en oeuvre pour leur porter secours et assistance, réparer et faire disparaître au plus vite les traces de cette catastrophe. En tout cas, j'ai constaté qu'une fois de plus, les Bretons faisaient preuve d'un courage exemplaire ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Je tenais à le dire ici devant la représentation nationale. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste.) | |