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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Duron appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité concernant la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail. Les syndicats et les personnels du secteur sanitaire et social ont récemment manifesté leur inquiétude quant à la mise en oeuvre de ce texte dans leurs organismes, le plus souvent des associations. Initiées en juillet, les négociations des branches marquent aujourd'hui le pas, tant les propositions des employeurs semblent contraires aux aspirations des salariés. Au regard du rôle essentiel de ce secteur et de leurs salariés, qui contribuent au quotidien au lien social dans nos villes, nos quartiers et nos campagnes, il demande la plus grande vigilance pour une application positive de la réduction du temps de travail dans ce secteur.
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