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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la réponse, parue au Journal officiel du 1er février 1999, qu'il a bien voulu réserver à ses deux questions écrites n° 20444 et 20747 des 19 et 26 octobre 1998 concernant le problème des nuisances sonores causées par l'installation récente de l'escadron de transformation 02/002 sur la base aérienne 115 d'Orange Caritat. En effet, au terme de sa réponse, il apparaît que « le départ de l'escadron 02/002 vers une autre base aérienne entraînerait une baisse des retombées économiques de la base aérienne dans le bassin d'emploi de 20 à 25 % ». Cette évaluation paraît pour le moins surprenante, voire excessive, compte tenu du poids économique déjà important de la base aérienne sur l'économie locale avant l'arrivée de cet escadron. En conséquence, il lui demande de lui préciser d'une part, les critères qui lui ont permis d'évaluer avec autant de précision l'impact sur l'économie locale du départ éventuel de cet escadron et de lui indiquer, d'autre part, la proportion des nouveaux moyens humains, financiers matériels et logistiques de cet escadron en rapport de ceux déjà existants avant son arrivée sur la base aérienne 115.
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Texte de la REPONSE :
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Il convient tout d'abord de préciser certains éléments de ce dossier afin d'éviter toute confusion dans l'analyse du problème. Début 1998, deux escadrons de défense aérienne stationnaient sur la base aérienne d'Orange : l'EC 01-005 et l'EC 02.005. Pour des raisons liées essentiellement à l'optimisation du dispositif, notamment un même type d'appareils sur une même plate-forme, il a été décidé, à l'été 1998, de transférer la mission de formation des pilotes de Mirage 2000 à l'escadron 02.005 d'Orange. Cette mission, dédiée initialement à l'escadron 02.002 de Dijon, a donc été transférée à Orange, mais non l'escadron lui-même. Ainsi, le nombre d'avions stationnés à Orange a peu varié et le nombre d'escadrons est resté inchangé. Ce transfert n'a entraîné que des adaptations, nécessaires au changement de mission. A ce jour, l'EC 02.005 est composé de 191 personnels, en majorité des professionnels. Il représente 10 % de l'effectif global de la base et, notamment, 34 % des officiers, hors unités excentrées et rattachées administrativement à la base. En considérant les valeurs communément admises des rémunérations-charges sociales (RCS) par catégorie (officiers, sous-officiers, militaires du rang engagés et appelés), le poids économique relatif de l'EC 02.005, en terme de masse salariale, représente déjà 15 % de celui de la base aérienne. Ce chiffre est à majorer compte tenu de certains paramètres. En effet, cette unité est à forte dominante « personnel navigant », ce qui augmente notablement la valeur moyenne des RCS de la catégorie officiers. De plus, l'escadron draine un flux relativement important de stagiaires pilotes. Par ailleurs, le départ de cet escadron, qui représente à lui seul la moitié des unités navigantes de la base aérienne 115, conduirait à redimensionner en cohérence le dispositif de soutien, ce qui se traduirait par une déflation supplémentaire de personnels. En outre, la répercussion d'un tel départ sur le budget de fonctionnement de la base majorerait l'impact financier prévisible. Ainsi, l'hypothèse d'un départ de l'EC 02.005 de la plate-forme d'Orange entraînerait une perte potentielle pour l'économie locale qui serait effectivement de l'ordre de 20 à 25 %.
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