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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le fait que la formation continue est un élément très important que les pouvoirs publics doivent valoriser. Or certains organismes chargés de financer les cycles de formation deviennent de plus en plus restrictifs. Ainsi, le FONGECIF Lorraine est confronté à une enveloppe financière limitée et de ce fait, il rejette de nombreux dossiers, ce qui pénalise les personnes intéressées. En particulier, l'informatique est un domaine d'avenir et elle souhaiterait savoir s'il ne serait pas au moins possible que, dans un tel domaine, les demandes adressées au FONGECIF puissent être agréées.
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Texte de la REPONSE :
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Le financement des congés individuels de formation (CIF) est assuré essentiellement par le versement annuel obligatoire de 0,2 % de la masse salariale des entreprises de dix salariés et plus. Si les entreprises de moins de dix salariés ne sont pas tenues au versement, leurs salariés par contre bénéficient des mêmes droits de prise en charge pour un CIF. Les entreprises qui emploient des salariés en contrat à durée déterminée sont tenues également de s'acquitter d'une contribution de 1 % des salaires des titulaires de CDD. Les entreprises concernées doivent verser ces cotisations à des organismes paritaires agréés au titre du CIF : les OPACIF. Ces organismes paritaires qui ne sont pas placés sous la tutelle de l'Etat, décident en toute autonomie de la prise en charge financière des CIF dans le cadre des priorités qu'ils se fixent chaque année. En effet, la demande des salariés désirant bénéficier d'un CIF ne cesse de croître et excède la capacité financière des organismes paritaires (en 1997, 45 800 demandes de CIF/CDI ont été enregistrées et 22 300 ont été prises en charge). C'est pourquoi ceux-ci déterminent des priorités de prise en charge, qui sont de la responsabilité de chaque organisme. Ces priorités peuvent être fort différentes d'une région à l'autre, notamment en fonction de la réalité socio-économique de la région. Pour remédier en partie à cette situation, la loi de finances pour 1996 a mis en place une instance de péréquation entre les organismes excédentaires et ceux exprimant des besoins de financement au-delà de leurs ressources disponibles. Cette mission de péréquation a été confiée au COPACIF, instance paritaire nationale dont la vocation est de coordonner les questions liées au congé individuel de formation. Par ailleurs, la création du capital de temps de formation dont le financement s'opère par un prélèvement de 0,1 % sur l'obligation légale des entreprises destinées au CIF, permet aux branches signataires d'accords sur ce dispositif de réaliser des formations qualifiantes pour les salariés de leur secteur. En 1997, plus de 25 000 salariés ont bénéficié de formations dans le cadre de ce dispositif.
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