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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'état dentaire des allocataires du RMI, selon le résultat d'une étude publiée par le Centre de recherche, d'étude et de documentation en économie de la santé (CREDES) et effectuée début 1997. En effet, il ressort de cette étude que les populations précaires souffrent de problèmes dentaires multiples, le quart nécessitant des soins urgents. Ainsi, la situation dentaire de ces personnes en grande précarité est jugée alarmante. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir prendre des mesures d'urgence afin de remédier à cette situation d'un autre âge.
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Texte de la REPONSE :
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Le programme de prévention et de lutte contre les exclusions du 4 mars 1998 soulignait la situation inacceptable à laquelle sont confrontées de nombreuses personnes du fait de la précarité de leurs conditions de vie. Celui-ci remet en cause l'égalité d'accès aux soins : 150 000 à 200 000 personnes restent privées de toute couverture maladie ou renoncent à faire valoir leur droit. Par ailleurs, le coût d'une protection complémentaire empêche une partie des ménages aux revenus les plus modestes de se doter d'une protection complète. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a décidé d'engager une réforme d'ampleur en proposant au Parlement de créer une couverture maladie universelle. Toute personne qui aujourd'hui n'a droit à aucun titre à une couverture maladie obligatoire, dès lors qu'elle réside de manière stable et régulière sur le territoire national, sera immédiatement affiliée au régime général. Le régime de l'assurance personnelle, dont les modalités sont complexes, sera supprimé. Le projet de loi, qui vient d'être adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, prévoit également, au bénéfice des personnes répondant à une condition de ressources, la prise en charge du ticket modérateur, du forfait jounalier ainsi que des modalités du remboursement adaptées pour les prothèses, notamment en matière dentaire et optique, sans qu'elles aient à faire l'avance des frais. Les bénéficiaires pourront, selon leur choix, obtenir cette couverture complémentaire auprès de leur caisse d'assurance maladie ou auprès d'un organisme de protection complémentaire (mutuelle, société d'assurance, institution de prévoyance). Cette liberté de choix permettra de tenir compte de la diversité des situations et de garantir un accès effectif à ce droit nouveau. Quel que soit le choix du bénéficiaire, la couverture offerte sera identique et assurée sans aucune sélection du risque. Distincte des remboursements de sécurité sociale, cette couverture complémentaire relèvera de la solidarité nationale.
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