FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 25252  de  M.   Vasseur Philippe ( Démocratie libérale et indépendants - Pas-de-Calais ) QE
Question retirée  le : 27/09/1999  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  15/02/1999  page :  864
Rubrique :  ministères et secrétariats d'Etat
Tête d'analyse :  budget : services extérieurs
Analyse :  DGI. Fonctionnement. effectifs de personnel
Texte de la QUESTION : M. Philippe Vasseur appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le mécontentement exprimé par les fonctionnaires de l'administration fiscale. Courant janvier, un grand journal économique laissait entendre que, soucieux de se montrer exemplaire dans la modernisation de l'Etat, le ministre envisageait de procéder à une réforme de la direction générale de impôts et qu'au nom d'une meilleure productivité la suppression de plusieurs milliers d'emplois était proposée. Le démenti apporté à cette information ne semble pas satisfaire la fédération des syndicats unitaires aux finances. En octobre 1998, à l'occasion d'un comité technique paritaire central (C.T.P.C.) Le directeur général des impôts aurait lui-même laissé entendre que la suppression de 20 000 emplois était prévisible dans les années à venir dans le cadre de la modernisation de la direction générale des impôts. Il lui demande de bien vouloir indiquer clairement quelles conséquences la réforme de la direction générale des impôts aura sur l'emploi.
Texte de la REPONSE :
DL 11 ID Nord-Pas-de-Calais N