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Texte de la QUESTION :
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M. Gabriel Montcharmont attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences parfois négatives des congés de maternité sur les droits sociaux et professionnels de la mère. En effet, le mode de calcul des périodes de chômage des femmes prenant un congé maternité pendant leur période de chômage pénalise celles-ci au vu des conditions à remplir pour accéder au renouvellement d'un contrat emploi-solidarité. Ainsi, il convient d'observer que les chômeurs de très longue durée, ayant connu trois ans d'inscription comme demandeur d'emploi de façon continue, peuvent prétendre à un contrat emploi-solidarité pour une période de deux ou trois ans. Par contre, les femmes qui ont interrompu leur période de chômage par un congé de maternité ne peuvent y prétendre étant entendu que le congé de maternité n'est pas assimilé au chômage. Il n'est donc pas pris en compte dans le calcul de la durée continue de trois ans de chômage, antérieure à la conclusion d'un contrat emploi-solidarité. En conséquence, il lui demande quelles dispositions elle compte prendre afin qu'aucune conséquence négative pour les droits de la mère ne puisse jamais être tirée du fait qu'elle a bénéficié d'un congé de maternité, notamment lorsqu'il est exigé de celle-ci une durée de travail ou de chômage avant l'octroi d'un avantage quelconque. Il lui demande également s'il ne lui paraîtrait pas souhaitable que le congé de maternité soit toujours assimilé, pour sa durée, à la période de travail ou de chômage éventuellement demandée, sans qu'il ne constitue jamais une interruption de cette période.
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Texte de la REPONSE :
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La durée maximale d'un contrat emploi-solidarité est dans le cas général de douze mois. Elle peut être portée à vingt-quatre, voire trente-six mois pour les personnes appartenant au public prioritaire de la politique de l'emploi (chômeurs de très longue durée, chômeurs de longue durée de plus de cinquante ans, bénéficiaires du RMI sans emploi depuis un an, travailleurs handicapés), pour les personnes placées sous main de justice et pour les jeunes en grande difficulté. Les chômeurs de très longue durée sont ceux qui ont connu trois ans d'inscription comme demandeur d'emploi de façon continue. Les périodes de congé maternité ne sont pas assimilées à des périodes de chômage et ne sont donc pas prises en compte dans le calcul de la durée de chômage antérieure à la conclusion d'un contrat emploi-solidarité. Dans le cadre du projet de loi la lutte contre les exclusions, cette question fréquemment évoquée pourrait être réexaminée.
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