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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Ayrault appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le renouveau des persécutions subies par la communauté bahaïe en Iran. Cette communauté religieuse et spirituelle, qui compte six millions de membres dans le monde, est principalement présente en Iran, dont elle est originaire, où 400 000 personnes s'en revendiquent. Or, dans ce pays, les bahaïs sont soumis à des discriminations à l'emploi, au logement, aux retraites et à l'éducation. Depuis quelques mois et avec les luttes de pouvoir internes au régime iranien, il apparaît que les brimades et les sanctions arbitraires à l'encontre des bahaïs connaissent un regain important, entraînant des emprisonnements, des exécutions et les fermetures d'écoles d'enseignement bahaï. C'est pourquoi il souhaiterait connaître l'action des autorités diplomatiques françaises pour que ces exactions à l'encontre des membres de la communauté bahaïe puissent cesser.
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Texte de la REPONSE :
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Comme l'honorable parlementaire l'a justement souligné, la situation de la communauté bahaïe en Iran soulève de graves interrogations. Pour la première fois depuis 1992, une exécution d'un des membres de cette communauté a eu lieu en juillet dernier. Trois autres sont actuellement condamnés à mort. Il s'agit d'un sujet sensible que la France suit avec une plus grande attention. Lors de sa visite de travail à Téhéran les 22 et 23 août dernier, le ministre des affaires étrangères a tenu à l'évoquer tout particulièrement avec ses interlocuteurs iraniens. De même, à l'occasion du déplacement à Paris, les 2 et 3 février dernier, de M. Kharazi, ministre iranien des affaires étrangères, les autorités françaises ont rappelé leur préoccupation concernant la question des droits de l'homme en général, de la liberté religieuse et la situation de la communauté bahaïe en particulier. Depuis l'élection de M. Khatami à la présidence de la République, des inflexions notables ont eu lieu en Iran. Le Gouvernement a affirmé son intention de faire prévaloir l'Etat de droit et de favoriser le respect des libertés civiles et politiques. Les déclarations du président Khatami en faveur de la liberté d'expression ont d'ailleurs produit de premiers effets. Les développements concernant le cas de M. Rushdie ou la récente tenue des premières élections municipales de l'histoire de l'Iran montrent que des évolutions se sont produites. Mais, comme le souligne très justement l'honorable parlementaire, le sort réservé à la communauté bahaïe rappelle en revanche que, malgré ces inflexions, la situation des droits de l'homme n'est pas encore satisfaisante. Les évolutions politiques en cours à Téhéran rencontrent des résistances. Le respect des convictions religieuses, de la liberté de pensée et des opinions est un domaine essentiel dans lequel des progrès importants restent à accomplir et pour lequel la France continuera de manifester une vigilance particulière. C'est pourquoi la France a effectué des démarches, à titre bilatéral et dans le cadre européen, pour exprimer sa préoccupation aux autorités iraniennes sur le sort de la communauté bahaïe. C'est aussi la raison pour laquelle il nous revient de soutenir les ouvertures apparues en Iran et de les conforter, notamment par le dialogue et la multiplication des contacts à haut niveau, afin de convaincre les autorités iraniennes que seules des attitudes et des comportements conformes au droit international en général, et aux droits de l'homme en particulier, permettront à terme une pleine réinsertion de l'Iran dans la communauté internationale. La France est convaincue que le dialogue, à titre bilatéral ou européen, peut encourager l'Iran à poursuivre sur la voie dans laquelle il s'est engagé en faisant prévaloir progressivement une ligne de détente et de libéralisation sur les attitudes du passé. Ce dialogue doit être global et constructif, mené avec fermeté sur les principes et ouvert à tous les sujets, y compris les plus délicats, comme par exemple la situation des bahaïs. Le voyage du ministre à Téhéran s'est inscrit dans cette perspective et c'est aussi dans ce cadre que nous avons accueilli à Paris M. Kharazi.
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