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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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M. Patrice Carvalho. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et concerne les inondations qui ont frappé la Bretagne et qui tendent, au moment où je vous parle, à gagner d'autres régions. Bien sûr, nous nous demandons quelles mesures d'urgence compte prendre le Gouvernement pour venir au secours des populations. Mais, au-delà de cette urgence, nous sommes confrontés à une question d'envergure nationale. Après les crues qui ont marqué la décennie 90, des plans de prévention des risques d'inondation ont été mis en place. Cette avancée importante garantissait que ne se reproduisent pas les graves erreurs commises en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Il convient néanmoins d'aller plus loin. Plusieurs régions ont engagé une réflexion et réalisé des travaux afin de mieux gérer les crues, notamment avec la mise en place de zones de sur-stockage permettant de réguler les inondations au fur et à mesure de leur évolution. L'Alsace s'en est dotée, les bassins de l'Oise et de l'Aisne finalisent ce travail. Nous aurions besoin d'une impulsion d'envergure nationale afin que ces dispositifs puissent se généraliser sur l'ensemble du territoire. Les habitants de Redon déplorent, de ce point de vue, que rien n'ait été entrepris chez eux. Il est donc temps d'agir. M. Jean-Claude Lefort. Où est Madelin ? M. Patrice Carvalho. Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour agir dans ce sens ? M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le député, je voudrais tout d'abord exprimer la sympathie du Gouvernement tout entier pour les familles touchées par les inondations répétées qui se sont produites en Bretagne et en Basse-Normandie, et remercier l'ensemble des services de l'Etat qui se sont mobilisés sur le terrain pour la rapidité, la qualité, l'humanité de leurs interventions. Ils ont, je crois, mis en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assister les populations. Je voudrais encore saluer le mouvement de solidarité dont la population fait preuve à l'égard des sinistrés. Le ministre de l'économie l'a dit, le Premier ministre est en ce moment même à Redon et à Quimper avec la ministre de la justice. Bien que nous soyons encore dans une situation d'urgence, je ne voudrais pas passer sous silence la question de l'indemnisation. Evidemment, la déclaration d'état de catastrophe naturelle sera faite dans les meilleurs délais, ce qui permettra d'indemniser les particuliers, et je crois que, comme dans d'autres cas, il nous faudra mobiliser des crédits pour couvrir, au profit des collectivités les plus durement touchées, des dommages non assurables. Au-delà de la réparation, il s'agit, vous l'avez souligné, d'amplifier les actions menées pour restaurer des conditions d'écoulement et de stockage des eaux. Il faut d'abord envisager des solutions naturelles, avec, lorsque c'est nécessaire, la construction de retenues adaptées aux conditions hydrologiques. Je rappelle que, sur les 10 000 communes qui sont exposées aux risques de catastrophes naturelles, 5 000 seront dotées d'un plan de prévention des risques en 2005. Nous avons considérablement accéléré, intensifié l'effort de l'Etat, mais il reste insuffisant et il faut le poursuivre sur le long terme. Avec Jean-Claude Gayssot et Jean Glavany, j'ai souhaité lancer une mission destinée à établir avec précision quels sont les facteurs qui, au-delà des précipitations exceptionnelles, ont pu aggraver le phénomène. Ils sont de deux ordres. D'une part, l'évolution des pratiques agricoles a joué un rôle, avec l'arasement des haies, le bitumage des chemins, la suppression des fossés, des prairies et des zones humides, la nudité des sols en hiver. Je vous rappelle les chiffres qui avaient été donnés l'année dernière à la suite des catastrophes en Haute-Normandie: la moitié des sols enherbés dans les années 70 étaient nus dans les années 90. (Le dispositif lumineux clignote. - Exclamations prolongées sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. Lucien Degauchy. Les feux de détresse ! Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Deuxième type de causes: l'imperméabilisation des sols sans maîtrise des eaux de pluie, l'urbanisation en zones inondables, l'entretien insuffisant des rivières et l'«artificialisation» des berges accélérant la transmission du front de crues vers l'aval. M. Thierry Mariani. Il faut couper ! Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. La mission rendra sa conclusion dans les trois mois. Elle nous permettra de dire ce qui est nécessaire dans tous les champs d'activité publique pour restaurer des conditions plus normales d'écoulement des eaux. Monsieur le député, nous n'hésiterons pas à préconiser des barrages ou des retenues là où ce sera utile. Nous savons, en revanche, qu'il faut être très prudent. En effet, compte tenu des débits de certaines rivières en période de crue, les capacités de stockage des barrages ne donnent qu'une sécurité de quelques heures ou d'un jour, qui permettent de mettre à l'abri la population et de sauver des vies, mais pas d'éviter les inondations. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe socialiste et du groupe communiste.) | |