| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
| DEBAT : |
M. Pierre Cardo. M. le Premier ministre permettra qu'au nom de mon groupe, Démocratie libérale et Indépendants, je l'interpelle sur une question particulièrement préoccupante pour son gouvernement, je veux parler de l'affaire relative aux ventes d'armes à l'étranger pour laquelle le fils de l'ancien Président de la République, François Mitterrand, se trouve aujourd'hui mis en détention provisoire. Les Français se rappellent comme nous, je pense, des brillants discours moralisateurs tenus par la gauche en ce domaine il y a peu encore. Or cette affaire semble avoir des ramifications mettant en cause de nombreuses personnalités, y compris sans doute dans le gouvernement actuel. Ces faits sont suffisamment graves et déstabilisants pour que l'opposition réclame la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les ventes d'armes à l'étranger afin que notre assemblée apporte aux Français - et c'est bien son rôle - une clarification sur des pratiques qui ne sont pas dignes d'une République qui s'affirme patrie des droits de l'homme. M. Didier Boulaud. Chiche ! M. Pierre Cardo. Au congrès de Liévin, en novembre 1994, le Premier ministre, Lionel Jospin, a réclamé un droit d'inventaire sur les deux septennats du président Mitterrand. L'occasion lui est aujourd'hui donnée de mettre en pratique sa déclaration et de démontrer aux Français qu'il a une réelle volonté de moraliser le fonctionnement politique en France. Nous voudrions connaître l'opinion du Gouvernement sur toutes ces affaires de ventes d'armes qui, depuis quinze jours, ont défrayé la chronique et perturbé les Français et obtenir une réponse à notre demande. (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense. M. François Loncle. Il ne faut pas répondre à ça ! M. Alain Richard, ministre de la défense. Monsieur le député, je vais vous parler de la manière dont le Gouvernement, qui est présent devant vous, administre ses responsabilités en matière de cession de matériel de guerre. Nous faisons appliquer de façon stricte le contrôle politique de toute opération de cession de matériel par la commission interministérielle d'exportation de matériel de guerre. Nous avons conclu avec l'ensemble de nos partenaires de l'Union européenne un code de conduite permettant de nous concerter sur les décisions pouvant poser problème en matière d'exportation de matériel. Nous avons rendu applicable la convention internationale sur la corruption. En outre, nous avons collaboré avec une mission d'information de votre commission de la défense qui a publié un rapport concernant les cessions de matériel de guerre il y a quelques mois et, depuis deux ans, nous présentons un rapport au Parlement sur les ventes d'armes qui est débattu régulièrement à la commission de la défense, et dont vous pouvez prendre connaissance, si ce n'est déjà fait. Enfin, s'agissant de faits auxquels vous faites référence, ce gouvernement, depuis qu'il est en fonction, a communiqué scrupuleusement à la justice l'ensemble des données relatives à des faits délictueux qu'il a en sa possession. Je crois donc qu'on peut dire que les décisions et les méthodes qui ont été choisies par ce gouvernement depuis trois ans et demi suivent les principes de responsabilité internationale et de respect de nos lois internes. Le Premier ministre et moi-même y veillons. M. Thierry Mariani. Et avant ? M. le ministre de la défense. Monsieur le député, je vous remercie de la manifestation d'esprit critique et de vigilance que vous venez d'exprimer, mais ce type d'exigence aurait gagné à se manifester plus tôt. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe communiste. - Exclamations sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)ANQ010102533G M. le président. La parole est à M. Rudy Salles. M. Rudy Salles. Monsieur le ministre de l'intérieur, en ce début d'année, les chiffres que nous vous réclamions lors de la discussion de votre budget, en novembre dernier, commencent à être diffusés et nous comprenons pourquoi vous ne teniez pas à les communiquer à la représentation nationale. Ces chiffres, ce sont ceux des statistiques relatives à la délinquance. Je n'entrerai pas dans le détail, je tiens seulement, avec mes collègues Jacqueline Mathieu-Obadia et Charles Ehrmann, à donner quelques exemples de nature, hélas ! à nous inquiéter. Premier exemple - et ces informations ont été publiées par le journal Nice-Matin aujourd'hui (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste)... M. Didier Boulaud. Plus à droite que Peyrat, encore un petit effort ! M. Rudy Salles. ... à Nice la délinquance a augmenté de 19 %. Fait plus parlant encore: les vols à la portière dans cette ville ont augmenté l'année dernière de 300 %. (Exclamations sur les mêmes bancs.) Ces chiffres sont malheureusement confirmés par les syndicats de policiers. En associant mes collègues Marc Reymann et Yves Bur, députés du Bas-Rhin, je donnerai un autre exemple, celui de Strasbourg, municipalité socialiste. Les Français ont été stupéfaits d'apprendre qu'en une année le nombre de voitures incendiées y a doublé pour atteindre près de 1 800. M. Jean Ueberschlag. Quelle honte ! M. Rudy Salles. Or, ces deux villes ont été choisies pour la mise en place prioritaire de ce que vous avez appelé la «police de proximité». Rappelez-vous, nous vous avions dit que, sans effectifs spécifiques pour ces missions, vous n'atteindriez pas les buts recherchés. Nous vous avions dit également qu'il ne fallait pas faire de la police au rabais en remplaçant des policiers professionnels par des emplois-jeunes, que vous avez dotés du titre d'adjoints de sécurité. Dois-je le souligner ? Les statistiques du ministère de l'intérieur démontrent formellement qu'à chaque fois que vous êtes au pouvoir, la délinquance augmente alors que lorsque ce sont nos amis qui gouvernent, les courbes s'inversent. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Cela est aisément vérifiable depuis 1989. Au fil des différentes discussions budgétaires ou des séances de questions au Gouvernement, vous n'avez pas daigné écouter nos remarques et les Français font aujourd'hui les frais de cette mauvaise politique. Monsieur le ministre, alors que les chiffres relatifs à la sécurité de nos concitoyens sont catastrophiques et que les délinquants sont de plus en plus nombreux et de plus en plus jeunes, allez-vous donc enfin adapter votre politique à la réalité vécue sur le terrain avant qu'il ne soit trop tard ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, j'ai déjà eu l'occasion de répondre à plusieurs reprises à ce type de question,... M. Rudy Salles. Non ! M. le ministre de l'intérieur. ... je ne peux donc que me répéter. Dès que les statistiques nationales seront connues, elles seront, comme les années précédentes, rendues publiques et la représentation nationale en sera informée. Pour l'instant, nous ne disposons que de statistiques partielles (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) - je n'ai pas dit partiales - les chiffres sont incomplets. Mais, rassurez-vous, monsieur le député, le moment viendra vite où vous disposerez, en toute transparence, d'éléments clairs sur l'évolution de la délinquance telle qu'elle est quantifiée par les services de mon ministère, département par département. Cependant, certains éléments nous permettent dès maintenant de dégager quelques tendances. On assiste globalement à une stabilisation, voire une diminution dans certaines grandes villes, de la délinquance sur la voie publique (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants),... M. Pierre Lellouche. Ce n'est pas vrai, vous le savez bien ! M. le ministre de l'intérieur. ... notamment des vols à la tire, des vols de voiture et des cambriolages. Cela est d'autant plus probant que le dispositif de police de proximité a été mis en place avec un certain recul. La première vague ne date que de juin 2000, la deuxième est en cours et la troisième commencera à partir de la fin 2001, avec des effectifs en conséquence. Et, ce matin, répondant ici même à une question orale de votre collègue Estrosi sur la situation dans les Alpes-Maritimes, je soulignais l'augmentation des effectifs de police et les engagements pris en faveur d'un commissariat de la circonscription de police de Nice. Par ailleurs, le lien entre l'augmentation du taux d'élucidation et la présence de la police de proximité est tout à fait perceptible. En revanche, il faut noter que l'augmentation très sensible de la délinquance économique et financière, liée notamment à l'utilisation des codes de cartes de crédit et de la téléphonie mobile, pèse considérablement dans les statistiques de la délinquance. M. Lucien Degauchy. Il ne trouve rien de mieux que de nous parler des portables ! M. le ministre de l'intérieur. Cette augmentation explique en effet à elle seule la hausse générale de la délinquance. Précisons aussi que l'augmentation de la violence, sur laquelle vous avez insisté, concerne aussi bien la petite délinquance que la délinquance organisée. A cet égard, nous avons eu récemment à déplorer un drame dans le Val-de-Marne après qu'une attaque a heureusement échoué à Gentilly. M. Bernard Accoyer. Monsieur le président, faites fonctionner la petite lumière ! Il dépasse son temps de parole ! M. le ministre de l'intérieur. Vous avez également souligné que les chiffres montraient que le nombre des mineurs mis en cause était de plus en plus important. C'est un fait. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. Lucien Degauchy. Rendez-nous Chevènement ! M. le ministre de l'intérieur. Il faudra donc apporter des réponses. Le Gouvernement s'en préoccupe, je peux vous l'assurer. Vous devriez, au lieu de critiquer, faire des propositions afin de lutter contre le fléau social qu'est la délinquance des mineurs. M. Rudy Salles. Mais nous en faisons ! M. le ministre de l'intérieur. En tout cas, sachez que c'est avec détermination que nous continuerons à lutter contre la délinquance grâce à la police de proximité. Mais vous le savez bien, monsieur le député, la police n'est pas le seul élément de réponse à ces phénomènes d'insécurité. La sécurité doit être une coproduction. C'est ainsi que nous allons relancer les contrats locaux de sécurité auxquels tout le monde pourra prendre part. C'est ce à quoi, je vous invite tous, y compris vous, mesdames et messieurs de l'opposition ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) | |