11ème législature

Question N° : 25383	de  M.   Bouvard Michel ( Rassemblement pour la République - Savoie )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et pêche
Ministère attributaire :	agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  15/02/1999  page :  857
	Réponse publiée au JO le :  05/04/1999  page :  2030
Rubrique :	politique sociale
Tête d'analyse :	personnes défavorisées
Analyse :	aide alimentaire
Texte de la QUESTION :	M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le prix élevé de la viande d'intervention de l'Union européenne pour les stocks de 1996. Ce prix pose notamment un problème pour l'utilisation de cette viande pour la mise en oeuvre du programme alimentaire d'aide aux plus démunis. En effet, le coût d'acquisition de la viande, malgré les subventions accordées et compte tenu de la transformation par les entreprises spécialisées à prendre en compte pour obtenir des produits carnés (steaks hachés, conserves...), ne permettrait en 1999 de mettre à disposition que moins du tiers des produits de 1998. Il souhaite donc connaître les actions que le Gouvernement pourrait entreprendre auprès de l'Union européenne concernant le prix établi pour céder la viande d'intervention dans le cadre du programme alimentaire.
Texte de la REPONSE :	Alerté sur les difficultés que rencontrent les associations caritatives pour répondre aux besoins alimentaires des plus démunis, suite à la faible contre-valeur en produits alimentaires des viandes bovines d'intervention mises à disposition par l'Union européenne, dans le cadre du règlement R 3730/37, le ministre de l'agriculture et de la pêche s'est entretenu avec les représentants des quatre associations engagées dans cette action, afin d'identifier les éventuelles solutions palliatives. Suite à cette rencontre, la Commission a été sollicitée afin qu'elle débloque, dans les meilleures délais, une aide complémentaire sous forme de viande bovine. Elle a été également engagée à modifier certaines dispositions du règlement communautaire de base pour une plus grande efficacité dans son application. Enfin, compte tenu de la situation d'urgence, le ministre de l'agriculture et de la pêche s'est engagé à étudier, en concertation avec le Premier ministre et la ministre de l'emploi et de la solidarité les possibilités d'une aide exceptionnelle imputable sur le budget national et permettant l'achat et la mise à disposition de viandes fraîches ou transformées.

RPR 11 REP_PUB Rhône-Alpes O