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Rubrique :
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transports routiers
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Tête d'analyse :
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transport de marchandises
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Analyse :
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circulation. harmonisation. France et Italie
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les perturbations pour les services administratifs et de sécurité et les nuisances pour la population occasionnées par la non-concordance des réglementations sur la circulation des poids lourds le week-end entre la France et l'Italie. En effet, depuis le mois de juillet, deux plages horaires de plusieurs heures de différences obligent à stocker les véhicules en France sur le site de l'autoport du Freney, en aval de Modane. Cela nécessite la mobilisation des services de sécurité routière pour expliquer à des chauffeurs étrangers ces différences ignorées par nombre d'entre eux. L'arrêt de plusieurs centaines de véhicules tous les week-ends constitue également une gêne certaine pour la population du village voisin. Il demande donc au Gouvernement de bien vouloir engager des discussions d'urgence avec nos partenaires italiens, soit pour une harmonisation totale de la circulation le week-end, soit pour un stockage des véhicules en Italie sur l'autoport de Suse.
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Texte de la REPONSE :
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L'Italie applique des restrictions complémentaires pour quatre samedis du mois d'août, de 7 heures à 24 heures. Ces interdictions s'ajoutent aux interdictions générales du dimanche qui sont de 7 heures à 24 heures le dimanche en été. Les poids lourds qui ont circulé en France le samedi sont donc bloqués quelques kilomètres avant la frontière italienne. Ils ne peuvent cependant pas quitter leur point de stationnement dès que la circulation est autorisée en Italie puisqu'elle est alors interdite en France. Cette discordance pose des problèmes de stockage des camions qui ont été résolus de façon ponctuelle en 1997 par des dérogations données par le préfet de la Savoie pour rouler jusqu'à la frontière italienne. Une réunion de travail franco-italienne s'est tenue à Paris le 19 janvier 1998. Cette réunion a permis à la France de souligner le manque d'harmonisation dans les horaires et d'affirmer sa volonté de remédier à cette situation par un accord. La délégation italienne a indiqué que la solution était à rechercher au niveau déconcentré. La direction des transports terrestres doit donc, en liaison avec le préfet, poursuivre le dialogue avec les autorités locales italiennes, de manière à surmonter rapidement cette difficulté.
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