11ème législature

Question N° : 25422	de  M.   Thien Ah Koon André ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Réunion )	QE
Ministère interrogé :	coopération
Ministère attributaire :	coopération
	Question publiée au JO le :  15/02/1999  page :  860
	Réponse publiée au JO le :  19/04/1999  page :  2336
Rubrique :	outre-mer
Tête d'analyse :	DOM : Réunion
Analyse :	relations internationales. zone de libre-échange. création
Texte de la QUESTION :	M. André Thien Ah Koon attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur la protection et la préservation des intérêts économiques de la Réunion dans son environnement régional. La coopération régionale est encore embryonnaire à la Réunion, alors que de nombreux espaces économiques régionaux émergent. C'est le cas du Marché commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique Australe (COMESA), de la Southern African Developement (SADC) a ou encore de l'Indian Ocean Rim (IOR). Or ces communautés économiques ont pour principal objectif de créer des zones de libre, échange. Compte tenu des bas salaires des pays de la zone et des risques réels sous-jacents de disparition des entreprises et des emplois à la Réunion si les intérêts de cette dernière ne sont pas pris en considération lors des négociations entre l'Union européenne et ces différents blocs économiques, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de protéger l'économie réunionnaise et ses productions face à une concurrence déloyale.
Texte de la REPONSE :	L'environnement régional de la Réunion s'organise, en effet, en ensembles préférentiels en vue de favoriser les échanges. Emergent ainsi de vastes espaces économiques pour créer des zones de libre-échange. Le « Common Market for Eastern and Southern Africa » (COMESA), la « Southern African Development Community » (SADC), l'« Indian Ocean Rim/Association for Regional Cooperation » (IOR/ARC). Par ailleurs, la commission de l'océan Indien (COI) n'offre qu'un marché limité. C'est bien dans ce contexte qu'un programme régional intégré de développement des échanges (PRIDE) a été mis en oeuvre avec pour objectif le renforcement des échanges économiques et commerciaux entre les pays de la COI et les pays tiers. Le programme est financé par l'Union européenne à hauteur de 10,5 millions d'écus dont 1,2 par la France. Une zone de libre-échange regroupant les 4 pays ACP de la COI, Maurice, Madagascar, Comores et Seychelles, sera rapidement mis en oeuvre. Pour la Réunion, il conviendra de veiller à la cohérence des divers « droits » en présence. Elle se voit naturellement appliquer le droit communautaire et, partant, se doit de respecter les engagements pris en matière commerciale. La question de la compatibilité entre l'appartenance communautaire et une adhésion à une zone extérieure préférentielle se pose et sera réglée prochainement.

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