Rubrique :
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ordre public
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Tête d'analyse :
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maintien
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Analyse :
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prostitution. Boulogne-Billancourt
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre-Christophe Baguet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nuisances liées au développement de la prostitution dans la partie nord de Boulogne-Billancourt. Ce développement est consécutif à la fermeture du bois de Boulogne la nuit, qui n'a, au final, entraîné qu'un déplacement de la prostitution vers Boulogne-Billancourt. Les quartiers du boulevard d'Auteuil, de Roland-Garros, de l'avenue Jean-Baptiste-Clément, sont aujourd'hui confrontés au problème de la prostitution jour et nuit. La police municipale ne peut, à elle seule, remédier à l'insécurité générée par cet état de fait. Cette situation inadmissible pour les riverains et pour la ville ne peut rester en l'état, c'est pourquoi il lui demande quelles dispositions il entend adopter dans les plus brefs délais pour remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Le bois de Boulogne connaît de longue date des activités de prostitution. La législation en vigueur (art. R 625-8 du nouveau code pénal) ne réprime que le racolage dit « actif », dont les conditions de preuve restent difficiles à apporter. Pour autant, l'action des services de police demeure soutenue afin d'améliorer la physionomie du bois de Boulogne. Ainsi, des opérations de contrôle de la prostitution sont régulièrement effectuées et conduisent notamment à relever les infractions au regard du séjour en France pour les personnes d'origine étrangère. La répression du racolage actif, les exhibitions sexuelles et le stationnement illicite sur la voie publique des automobilistes « clients » et des prostituées utilisant des camionnettes font l'objet de verbalisation. En outre, de nouvelles dispositions coercitives ont été prises pour réglementer la circulation de nuit, dans de nombreuses artères du bois de Boulogne. Ces mesures ont permis d'atténuer les nuisances liées à l'exercice de ces activités, en provoquant le départ des prostituées d'origine étrangère de Paris vers d'autres destinations européennes. Parallèlement, de nombreuses opérations de contrôle réalisées dans la partie sud de l'allée de la Reine Marguerite entre la porte de Boulogne et la route de l'Hippodrome, en bordure de chaussée ont permis d'expulser en grande partie la prostitution travestie. Une vigilance particulière continuera d'être exercée par les services de police compétents - notamment la brigade de répression du proxénétisme - pour endiguer ce trouble à l'ordre public.
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