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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le thème de recherche concernant les « risques génétiques et travail » introduit dernièrement dans le programme de l'INRS et qui devrait faire l'objet d'une expertise collective avec l'INSERM. Le but de ces travaux de recherche est l'identification des personnes à risque, ce qui conduit à une stratégie de sélection à l'embauche, à l'inutilité concomitante de mesures de prévention pour les autres et à la remise en cause de la reconnaissance des maladies professionnelles pour les personnes exposées à un risque auquel elles seraient génétiquement sensibles, alors que le code du travail interdit toute discrimination pour motifs de santé. L'INRS, institut financé par les crédits de prévention de la Caisse nationale d'assurance maladie, dont la crédibilité scientifique a été mise en cause récemment à plusieurs reprises - dossiers de l'amiante et de l'aluminium - vise-t-il, en associant l'INSERM à ce programme, à asseoir sa légitimité ? Le transfert des orientations de recherche vers le domaine génétique plutôt que vers la maîtrise des risques au travail et la programmation d'une sélection génétique des salariés ont fortement ému les organisations syndicales de la recherche et des médecins du travail ainsi que les associations concernées. Il lui demande donc s'il envisage de prendre des mesures afin que l'INSERM ne soit pas associé à une stratégie de sélection à l'emploi par la santé et que le projet d'expertise collective soit abandonné.
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