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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le problème posé par la conduite sous l'emprise de stupéfiants, qui provoque un danger comparable à la conduite sous l'emprise de l'alcool. Si, pour ce dernier, un dispositif a été mis en place, permettant la détection et la répression, aucune mesure de ce genre n'existe pour le contrôle de l'usage de la drogue. Il lui demande si des dispositions ont été étudiées, avec peut-être le concours des médecins, pour faire face à ce danger qui va croissant.
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Texte de la REPONSE :
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La conduite sous l'emprise de stupéfiants a des conséquences sur le comportement. Cependant, les études ne permettent pas, aux plans national et international, en l'état actuel des connaissances, d'en apprécier tous les aspects. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement propose, dans le projet de loi, actuellement en cours d'examen par le Parlement, portant diverses mesures relatives à la sécurité routière, une disposition instaurant un dépistage systématique des stupéfiants sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel. Cette mesure permettra d'améliorer les connaissances et de fonder sur celles-ci, le moment venu, des mesures adaptées pour la conduite sous l'emprise de stupéfiants. Les médecins participent bien sûr à la réflexion actuellement menée dans ce domaine par le secrétaire d'Etat à la santé, en concertation avec la délégation interministérielle à la sécurité routière. Des mesures d'application de la loi seront prises rapidement après sa promulgation.
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