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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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M. Jean Le Garrec. Monsieur le président, je suis heureux et très honoré d'inaugurer cette nouvelle procédure. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité, mais elle intéressera, je crois, tous les membres de cette assemblée, ceux de la majorité en tout cas. Elle concerne en effet les retraites, sujet qui préoccupe des centaines de milliers de nos concitoyens, très légitimement inquiets. Il m'est difficile de la poser avec tout ce mouvement dans l'hémicycle... M. le président. Mes chers collègues, je vous prie de cesser les conversations particulières et de gagner vos places. Poursuivez, monsieur Le Garrec. M. Jean Le Garrec. Je vous remercie, monsieur le président. Je commencerai par une affirmation: la retraite à soixante ans est et demeure une avancée considérable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. Jean-Pierre Soisson. A cinquante ans, c'est mieux ! (Sourires.) M. Jean Le Garrec. Elle a permis à des centaines de milliers de salariés, femmes et hommes, qui souvent ont commencé à travailler à quatorze ans, de profiter légitimement de quelques années de repos, de bonheur. M. Michel Lefait. Très bien ! M. Jean-Pierre Soisson. Bravo Le Garrec ! M. Jean Le Garrec. Je voudrais ensuite rappeler que, pour que cette retraite soit complète, ses composantes doivent avancer du même pas: d'un côté, la retraite de base - la retraite de la sécurité sociale, comme disent nos concitoyens -, de l'autre les retraites complémentaires. A cette fin a été créée en 1983 une structure de financement, l'ASF... M. Bernard Accoyer. Vous n'êtes pas crédible ! Vous êtes le fossoyeur de la répartition ! M. Jean Le Garrec. Ce sujet, très attendu par nos concitoyens, mérite un peu d'attention. M. Yves Fromion. Que n'y avez-vous prêté attention depuis des années ? M. Jean Le Garrec. L'ASF a pour objectif de gérer paritairement - j'insiste sur le mot - le financement des retraites complémentaires. M. Bernard Accoyer. Vous n'êtes pas crédible, monsieur Le Garrec, je le répète ! M. Jean Le Garrec. Passé en 1983, renouvelé par trois fois, en 1990, 1993 et 1996, cet accord est aujourd'hui remis en cause, le MEDEF présentant des propositions jugées inacceptables par l'ensemble des organisations syndicales. M. Yves Fromion. Vous n'aviez qu'à en présenter, mais vous n'avez rien fait ! M. Didier Boulaud. Et vous, qu'avez-vous fait ? M. Jean Le Garrec. Comment leur refus ne serait-il pas fondé, puisque le MEDEF propose ni plus ni moins, par le biais des retraites complémentaires, de remettre en cause la retraite à soixante ans ! C'est cela, la réalité ! Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, pouvez-vous rassurer ceux qui nous écoutent ? Les moyens actuels de l'ASF permettent-ils de liquider les retraites jusqu'au 31 mars ? Deuxièmement, je rappelle que nous sommes partisans de la gestion paritaire. Nous souhaitons que la négociation aboutisse, même si nous avons quelques inquiétudes à ce sujet. Le Gouvernement est-il prêt à intervenir si nécessaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. Bernard Accoyer. Courage, fuyons ! M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale («Ah !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance), vous venez d'exprimer l'inquiétude que ressentent des millions de nos concitoyens alors que se déroulent des négociations entre partenaires sociaux sur la retraite à soixante ans. Vous venez à très juste titre de rappeler que la retraite à soixante ans a été une grande conquête sociale, en particulier pour celles et ceux de nos concitoyens qui ont commencé à travailler très jeunes. Je veux d'abord préciser que les négociations en cours entre les partenaires sociaux ne concernent pas le régime de retraite de base, financé par la sécurité sociale, ni évidemment les droits de ceux qui sont déjà à la retraite. Elles portent exclusivement sur les droits à la retraite complémentaire des personnes qui partiront dans le futur à la retraite. Je vous précise que, en tout état de cause, le financement des retraites complémentaires peut être assuré jusqu'à la fin mars. Il est donc très important que les négociations aboutissent au plus vite à un compromis acceptable. Nous souhaitons par conséquent que les partenaires sociaux puissent se mettre d'accord et le blocage actuel est très préoccupant. Le Gouvernement n'a évidemment pas à se substituer a priori aux partenaires sociaux, les retraites complémentaires relevant de leurs compétences et l'autonomie conventionnelle étant dans ce domaine extrêmement large. Vous me permettrez cependant de remarquer le comportement paradoxal du MEDEF - qui n'exprime d'ailleurs pas l'opinion de tout le patronat sur ce sujet,... M. Kofi Yamgnane. Parfaitement ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... la CGPME et l'union professionnelle artisanale ayant exprimé leur volonté d'aboutir à un accord. Le MEDEF, tout en préconisant un élargissement du champ de la négociation, adopte une attitude qui revient à bloquer la négociation et à refuser tout compromis. Le Gouvernement, vous l'avez compris, entend rester extrêmement vigilant sur cette question, même s'il ne veut pas interférer dans les discussions entre partenaires sociaux. En tout état de cause , nous suivons de très près la situation et, s'il le fallait, l'Etat prendrait ses responsabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |