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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Monsieur le Premier ministre, depuis de nombreuses années, la situation des droits de l'homme en Iran inquiète sérieusement la communauté internationale. Le dernier rapport des Nations unies confirme la persistance, et la gravité de violations systématiques et flagrantes par les autorités en place. Il souligne le nombre élevé d'exécutions sommaires, et la pratique de la torture, les atteintes à la liberté de la presse et des associations, les discriminations et les persécutions dont sont toujours l'objet les femmes, en particulier, et les minorités religieuses. Force est de constater que, malgré la volonté de réforme affichée par le président Khatami, la situation en Iran pose de nombreuses questions. Certes, ce régime a été condamné, à de nombreuses reprises, par les Nations unies, mais ces résolutions restent lettre morte. Nous ne pouvons tolérer que les victimes de ce régime sombrent dans l'oubli au nom d'intérêts politiques et économiques. La France peut-elle accepter une telle situation ? Monsieur le Premier ministre, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre, en liaison avec ses partenaires européens, pour faire pression sur le gouvernement iranien afin que cessent les atteintes aux droits des personnes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes. M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes. Madame la députée, depuis son élection, en mai 1997, le président Khatami a engagé des réformes politiques afin d'établir l'Etat de droit en Iran, avec des effets sensibles. Aux élections législatives de 2000, les électeurs, notamment les jeunes, ont apporté un soutien massif aux candidats réformateurs, confirmant ainsi leur volonté de changement. La nouvelle majorité parlementaire a inscrit le développement des libertés dans son programme, qui suscite de fortes attentes dans la société iranienne. Toutefois, vous avez raison de souligner que la situation des droits de l'homme en Iran demeure préoccupante. Elle s'est même dégradée récemment, du fait des luttes internes entre les réformateurs et ceux qui s'opposent au changement. Le pouvoir judiciaire a suspendu plus de vingt titres de presse depuis avril 2000 et multiplie les procédures contre les intellectuels et les militants politiques. Des manifestations ont été sévèrement réprimées. La France, vous le savez, demeure très vigilante sur la question des droits de l'homme en Iran. Les autorités françaises ont souligné l'importance qu'elles attachent à ce problème lors de leurs contacts avec les autorités iraniennes dans le cadre bilatéral. Par ailleurs, dans le cadre de la commission des droits de l'homme des Nations unies, l'Union européenne a présenté, l'année passée, une résolution sur la situation en Iran. Enfin, à l'occasion de l'assemblée générale des Nations unies, la France, au titre de la présidence de l'Union européenne, a présenté une résolution sur les droits de l'homme en Iran, qui a été adoptée en décembre 2000. Toutes nos initiatives montrent clairement aux autorités iraniennes tout le prix que la France et les pays de l'Union attachent à la question des droits de l'homme. J'ajoute, car c'est d'actualité, que, suite aux condamnations à de lourdes peines de prison infligées à des intellectuels ayant participé à une conférence sur l'Iran à Berlin, une déclaration de l'Union européenne est en ce moment même en cours d'élaboration et pourrait être rendue publique dans les prochaines heures. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |