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Texte de la QUESTION :
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M. André Vauchez attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la taxe à l'essieu, appliquée aux véhicules poids lourds des entreprises de travaux publics qui subissent une augmentation très importante passant de 3 800 francs, en 1998, à 15 360 francs, en 1999. En effet, alors que les véhicules à suspension pneumatique qui effectuent un fort kilométrage par an bénéficient d'un tarif très inférieur, les véhicules de chantier à suspension à ressort effectuant un kilométrage réduit se voient appliquer la taxe maximale. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser quels moyens sont envisagés afin d'éviter de pénaliser cette catégorie de véhicules.
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Texte de la REPONSE :
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Les tarifs de la taxe spéciale sur certains véhicules, dite « taxe à l'essieu », étaient restés identiques à ceux qui avaient été fixés par la loi de finances pour 1971 alors que, depuis, les prix à la consommation avaient quadruplé. Ces tarifs ne permettaient pas de respecter les taux minimaux de taxation prévus par une directive européenne dont la France avait accepté le principe dès 1993. S'agissant d'une directive à caractère fiscal, l'unanimité des Etats membres était requise. La prolongation de cette situation aurait exposé l'Etat au paiement de lourdes astreintes pour non respect de ses engagements communautaires. Transposant la directive, la loi du 2 juillet 1998 a donc réformé les barèmes de la taxe à l'essieu. Les hausses de tarifs qui en résultent proviennent moins des nouveaux taux appliqués depuis le 1er janvier 1999 que la suppression à la même date de diverses réductions dont le maintien aurait obligé à relever en conséquence les taux de base. La justification économique de ces réductions était d'ailleurs devenue discutable. Dans le même souci de limiter les effets de la transposition, les taux minimaux de la directive ont servi de référence pour fixer les tarifs modulés en faveur des véhicules équipés d'une suspension pneumatique ou équivalente moins agressifs à l'égard de la voirie. Du fait même que ces barèmes sont ainsi alignés au plus près sur les minimaux communautaires, la nouvelle taxation des véhicules lourds demeure l'une des plus modérées de l'Union européenne.
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