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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Chouat appelle l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur la distribution du lait dans les écoles maternelles élémentaires et secondaires relevant des zones d'éducation prioritaire. En effet, le programme « lait à l'école » instauré par un règlement européen, mis en oeuvre en 1995 en France, continue de susciter des interrogations quant à son devenir dans le cadre de la transformation des zones d'éducation prioritaire en réseaux d'éducation prioritaire. Les REP ne disposant pas des mêmes moyens, ne peuvent plus prétendre à l'aide spécifique accordée par la ministre des affaires sociales et gérée par Onilait. Cette disposition se traduit par un désengagement des bénéficiaires de ce soutien financier direct, tels que les établissements scolaires et les municipalités pour qui le coût facturé est beaucoup plus élevé. Par conséquent, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour éviter l'arrêt de la distribution du lait à l'école dont l'intérêt nutritionnel et social n'est plus à démontrer.
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Texte de la REPONSE :
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A la suite d'un règlement du Conseil de l'Europe, la distribution de lait à l'école a été instaurée en faveur des élèves pour des raisons d'ordre nutritionnel, pédagogique et économique. Cette distribution de lait a été encouragée et financée depuis 1976, grâce à l'octroi de subventions européennes (95 % du financement du programme) et nationales (5 %). Ces subventions sont gérées au niveau national par un organisme dépendant du ministère de l'agriculture, ONILAIT, et sont ensuite allouées à un ensemble d'associations chargé de développer la distribution de lait dans les écoles. Or, depuis ces dernières années, les aides financières européennes ont considérablement diminué et ne permettent plus de satisfaire aux besoins nutritionnels des élèves que de manière épisodique (les distributions de lait se sont réduites à une ou deux par semaine). Devant la menace de voir abandonnée la distribution de lait dans les écoles, puisque la Commission européenne a prévu de réduire de 50 % le financement communautaire dès la rentrée scolaire 1999 et de la supprimer en 2001, une réunion a été organisée récemment par ONILAIT afin de faire le point avec les ministères concernés (ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, ministère des affaires sociales, de l'emploi et de la solidarité, ministère de l'agriculture) sur leur position respective face à ce problème. Il est apparu, à l'issue de cette réunion, un large consensus entre les trois ministères concernés sur les points suivants. Tout d'abord, le ministère de l'agriculture a déjà réagi auprès de l'Union européenne contre cette mesure qu'il juge inacceptable. Le conseil des ministres en sa séance du 14 juin 1999 a fait une déclaration dans le même sens. Les raisons invoquées pour le maintien de ce programme de distribution de lait s'appuient sur un ensemble de constatations et de recommandations formulées par divers organismes, à savoir que 30 % des élèves examinés par les personnels de santé de l'éducation nationale ne prennent aucun petit déjeuner, que le petit déjeuner, selon le groupe permanent d'étude des marchés des denrées alimentaires (GPEMDA), doit apporter 40 % du calcium journalier, que le comité scientifique de l'alimentation humaine (CSAH) recommande l'apport journalier de produits laitiers à bonne teneur de calcium dont notamment 450 mg en maternelle et 550 mg en primaire, que toutes les enquêtes dénoncent la diminution de l'apport calcique chez les enfants et adolescents, ce qui aura de très graves conséquences sur leur squelette à l'âge adulte, qu'enfin la distribution de lait en milieu de matinée est un moment de pause et de détente qui permet souvent d'apaiser les conflits et d'améliorer les relations de l'enseignant avec l'élève mais aussi de favoriser l'éducation nutritionnelle de l'élève. Enfin, il a été convenu qu'une intervention conjointe du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministère des affaires sociales, de l'emploi et de la solidarité serait effectuée auprès de l'Union européenne pour protester contre cette mesure qu'ils jugent inopportune et qui va à l'encontre de toutes les mesures préconisées jusqu'à présent au niveau européen pour venir en aide aux plus démunis.
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