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Rubrique :
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enseignement agricole
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Tête d'analyse :
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personnel
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Analyse :
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chefs de pratique, répétiteurs et surveillants. statut
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des corps spécifiques en voie d'extinction des éducateurs de l'enseignement agricole. Ces corps spécifiques, composés notamment des répétiteurs, des surveillants titulaires ou chef de pratique, sont en voie d'extinction car il n'y a plus d'homologue dans l'Education nationale. Les personnels de ces corps d'éducation nationale ont pu bénéficier de promotion ou d'intégration. Ainsi les surveillants titulaires ont été intégrés dans le corps des surveillants généraux en 1958 et sont devenus ensuite conseiller d'éducation et CPE. Les instructeurs ont été intégrés dans le corps des conseillers d'éducation en 1984. Par contre, les personnes de l'enseignement agricole n'ont pas pu bénéficier de ces possibilités. Pourtant, contrairement à l'image généralement admise pour le personnel des corps en extinction, ce personnel n'est pas automatiquement proche de la retraite, un certain nombre d'entre eux ont encore au moins quinze ans de service à effectuer. De plus, comme le préconisent les recommandations sur la réforme de l'Etat et des services publics, il est préférable, pour la gestion de ces personnels, de réduire le nombre des corps en extinction au profit de corps à recrutement ouvert qui assurent ainsi la promotion des personnels en place, et qui permettent ainsi une meilleure reconnaissance de leur mission. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour régler le problème des « oubliés de l'enseignement agricole ».
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Texte de la REPONSE :
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Afin d'améliorer la situation des surveillants titulaires, des chefs de pratique d'école d'agriculture et des répétiteurs, en poste dans les établissements publics locaux de l'enseignement agricole, le Gouvernement a déjà pris plusieurs mesures statutaires et indemnitaires en leur faveur. Pour les corps de catégorie C, il leur a été appliqué le protocole d'accord conclu le 9 février 1990 sur la rénovation de la grille indiciaire des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques. Cette application a eu notamment pour conséquence concernant les surveillants titulaires, le passage de la catégorie D à la catégorie C (échelle E2 et E3) et pour les répétiteurs, l'échelonnement indiciaire de leur corps est légèrement plus favorable. Au niveau indemnitaire, les surveillants titulaires et les répétiteurs perçoivent l'indemnité attribuée pour les personnels d'éducation tandis que les chefs de pratique bénéficient de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves généralement attribuée aux personnels enseignants. S'agissant d'une modification statutaire, le ministère de l'agriculture et de la pêche étudie avec les partenaires ministériels concernés l'accès éventuel pour les corps spécifiques à un corps de catégorie B, type qui tiendrait compte de leur expérience professionnelle dans les fonctions de documentation et de vie scolaire. Par ailleurs, il convient de préciser qu'il existe déjà des possibilités d'accès à un corps de catégorie A. A cet effet, les intéressés peuvent passer les concours internes ouverts pour le recrutement des professeurs certifiés, de lycée professionnel agricole dans l'option documentation ou dans le corps de conseiller principal d'éducation.
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