FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 25599  de  M.   Alaize Stéphane ( Socialiste - Ardèche ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  anciens combattants
Question publiée au JO le :  22/02/1999  page :  997
Réponse publiée au JO le :  19/04/1999  page :  2335
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  soins
Analyse :  expertises médicales. réglementation. Ardèche
Texte de la QUESTION : M. Stéphane Alaize attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le problème du déplacement pour expertise médicale des anciens combattants. En effet, la fédération départementale des blessés du poumon et combattants de l'Ardèche l'a saisi à plusieurs reprises des difficultés qu'éprouvent ses membres à se rendre aux convocations pour expertise médicale qu'ils reçoivent périodiquement, compte tenu de la très mauvaise desserte du sud de l'Ardèche par les services de transports publics. Certaines consultations peuvent être effectuées par des médecins généralistes mais elles ne sont pas toujours suffisantes, pour les demandes d'aggravation notamment. Il lui demande en conséquence s'il ne serait pas possible de faciliter les expertises médicales à domicile, y compris celles réalisées par des spécialistes.
Texte de la REPONSE : Le recours aux expertises à domicile est réservé aux seuls pensionnés médicalement « intransportables » ; il n'est pas possible d'étendre cette mesure à tous les pensionnés qui invoqueront des raisons personnelles, liées en particulier à la mauvaise desserte par les services des transports publics. En effet, seuls quelques rares médecins experts généralistes acceptent de réaliser les expertises médicales à domicile et, pour ce faire, s'efforcent d'organiser des tournées leur permettant de voir plusieurs pensionnés, mais, compte tenu du fait qu'une expertise est rémunérée au simple tarif d'une consultation, il est impossible de demander à un spécialiste de consacrer une demi-journée pour se rendre chez un pensionné afin de l'expertiser. Au demeurant, les experts spécialistes, pour évaluer très exactement les invalidités, doivent s'appuyer sur des examens complémentaires qui ne peuvent être réalisés que dans leurs cabinets (explorations fonctionnelles respiratoires, audiogrammes, radiographies...). Ce serait aller à l'encontre de l'intérêt du demandeur à pension, dès lors qu'il est médicalement apte à se déplacer, de chercher à pratiquer dans de moins bonnes conditions une expertise à domicile, et qui, en aucun cas, ne pourrait être effectuée par un spécialiste.
SOC 11 REP_PUB Rhône-Alpes O