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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'urgence d'un règlement du conflit qui agite le centre hospitalier de Jonzac en Charente-Maritime. Avec un déficit cumulé d'environ 29 millions de francs, l'hôpital de Jonzac se trouve confronté à une gestion particulièrement difficile de sa situation financière, aggravée par la non-distribution par l'Etat de la dotation liée à l'activité de la chirurgie pour l'année 1997 (fixée à 14 millions de francs pour l'année 1997 dont seulement 4 millions de francs ont été versés). En raison du regroupement de l'activité de la chirurgie sur un seul site, celle-ci a été augmentée de 150 %. S'il est acquis au principe de mise en place d'un plan d'économie pour retrouver à terme un équilibre indispensable à la survie de l'établissement, le personnel de l'hôpital de Jonzac refuse néanmoins de supporter les conséquences des erreurs de gestion passées et craint que les mesures proposées par l'agence régionale pour l'hospitalisation n'aboutissent finalement à une fermeture programmée des différents services hospitaliers et à une vague supplémentaire de licenciements. Pour ces raisons et eu égard à l'importance du maintien de structures de santé de proximité en zones rurales comme celle de Jonzac, il souhaiterait que le Gouvernement puisse lui préciser quelles mesures il envisage de prendre afin de remédier à une dérive financière qui pourrait remettre en cause une qualité de vie et l'aménagement du territoire, mais aussi celle de la continuité des soins avec à la clef des licenciements.» La parole est à M. Dominique Bussereau, pour exposer sa question. M. Dominique Bussereau. Je m'associe, pour les mêmes raisons, à l'amical message de félicitations que M. Jean-Claude Lenoir a adressé à notre ancien collègue, et néanmoins ami, Claude Bartolone. Je souhaite attirer votre attention, monsieur le ministre délégué à la ville et, à travers vous, celle de Mme Aubry et de M. Bernard Kouchner, sur un conflit social qui agite actuellement le centre hospitalier de Jonzac, dans le sud de la Charente-Maritime. Jonzac est un chef-lieu d'arrondissement d'environ 5 000 habitants où il y a une forte présence de services publics. Il y a même, depuis quelques années, une station thermale. Avec un déficit cumulé d'environ 29 millions de francs - ce qui est une somme considérable - l'hôpital de Jonzac se trouve confronté à une gestion particulièrement difficile, aggravée ou engendrée par le fait que l'Etat n'a pas distribué la dotation liée à l'activité de la chirurgie pour l'année 1997. Cette dotation était fixée à 14 millions de francs; 4 millions seulement ont été versés. L'hôpital a récemment fait l'objet d'un regroupement. Une clinique privée a fermé ses murs et le site de chirurgie ainsi que le chirurgien qui travaillait à temps plein dans la clinique ont rejoint l'hôpital. D'où une activité de la chirurgie augmentée de 150 %, ce qui est considérable. L'ensemble des élus, des organisations syndicales, des personnels admettent le principe de la mise en place d'un plan d'économie pour retrouver l'équilibre indispensable à la survie de l'établissement, mais ils ont peur de supporter les conséquences des erreurs de gestion passées et craignent que la nouvelle agence régionale de l'hospitalisation ne programme la fermeture de différents services hospitaliers, ce qui entraînerait des licenciements. Certains avaient d'ailleurs été annoncés dans un premier temps, avant d'être - définitivement, je le souhaite - gelés. Nous sommes dans une zone rurale, monsieur le ministre, dans le sud du département de Charente-Maritime, où se trouvent des structures de santé importantes. Récemment, notre collègue Martin Malvy a publié, au nom de l'Association des petites villes de France, un Livre blanc sur l'hôpital de proximité. Nous sommes également concernés par la nouvelle politique hospitalière du Gouvernement. Je souhaiterais savoir de quelle manière vous comptez remédier à la dérive financière de l'hôpital de Jonzac. Il s'agit de défendre la ruralité. J'ajoute, pour bien montrer l'importance des hôpitaux de proximité, que, lorsque s'est produite, il y a quelques années, la catastrophe autoroutière de Mirambeau - la plus importante jamais enregistrée jusqu'à ce jour sur une route française - l'hôpital n'était qu'à quelques dizaines de kilomètres. On a été bien contents de le trouver, dans une situation de grande urgence. Monsieur le ministre, il y va de la survie de l'hôpital de Jonzac. Je serai heureux de connaître les informations que vous pourrez nous donner. M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la ville. M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville. Monsieur le député, le centre hospitalier de Jonzac présente depuis plusieurs années une situation financière dégradée qui a abouti, à la clôture de l'exercice 1997, comme vous l'avez souligné, à un report de crédits engagés mais non financés de 29 millions de francs sur un budget total de 175 millions. L'agence régionale de l'hospitalisation, qui entend apurer ce passif afin de permettre à l'établissement de continuer à jouer son rôle d'hôpital général et psychiatrique pour le sud du département de la Charente-Maritime, a décidé, dans le cadre de la campagne budgétaire 1998, de lui apporter une aide très significative. Cette aide correspond avantageusement au surcoût d'activité constaté en chirurgie depuis le 1er janvier 1997, date de fermeture de la clinique de la ville, comme vous l'avez souligné: soit 11,3 millions de francs dont 1,672 million au titre du financement de l'emploi - GVT plus effet report des masses salariales 1997. Le budget supplémentaire s'ajoute à celui accordé en 1997 de 4,4 millions de francs. Parallèlement, l'agence a demandé à l'établissement de mettre en oeuvre un plan d'économies. Parmi les mesures envisageables, elle a proposé, en particulier, d'appliquer la législation relative au statut du personnel - durée du travail, congés, avancements -, de transférer dans les locaux de l'hôpital, dans les meilleurs délais, le service de chirurgie actuellement installé dans les locaux de l'ancienne clinique, de fermer le service de moyen séjour de trente-cinq lits et d'en transférer l'activité dans les locaux de l'hôpital de Boscamnant, dont la direction est assurée par la directrice du centre hospitalier de Jonzac. A la suite d'un plan proposé par la direction de l'établissement, vous l'avez rappelé, monsieur le député, le climat social s'est tendu, ce qui a conduit à la désignation, au début du mois de mars, d'une mission d'appui temporaire animée par un directeur d'hôpital extérieur au département. Il s'agit du directeur du centre hospitalier du nord des Deux-Sèvres - Bressuire, Parthenay, Thouars - sous l'égide du directeur de l'agence régionale, avec l'aide technique d'un collaborateur de l'agence régionale de l'hospitalisation et de la DDASS. Les objectifs de cette mission, souhaitée d'ailleurs par le président du conseil d'administration et les représentants du personnel, seront, après que toutes les parties auront été entendues, les suivantes: proposer et mettre en oeuvre un plan d'assainissement de la situation financière en concertation avec la commission médicale d'établissement et les représentants du personnel; établir un contrôle de gestion qui permette un suivi réel et périodique de la situation de l'établissement en ce qui concerne notamment son activité, ses dépenses et ses ressources; contrôler la gestion des ressources humaines de l'établissement afin que l'effectif rémunéré corresponde, à terme, aux moyens dont il dispose et qu'il soit progressivement mis fin à la dérive antérieurement constatée; entreprendre, dès que possible, les travaux d'aménagement du service de chirurgie dans les locaux de l'hôpital, ce qui permettra son déménagement dans les meilleurs délais; rechercher les moyens d'équilibrer la gestion budgétaire de l'exercice 1998 et commencer, grâce à des mesures d'économies appropriées, à réduire dès cette année le montant des reports de crédits. La durée prévue de la mission - six mois - est susceptible d'être prolongée si cela est nécessaire. Les premières propositions seront présentées à la fin du mois d'avril aux instances de l'établissement. Je tiens à vous assurer, monsieur le député, que le ministère de l'emploi et de la solidarité suivra avec une attention particulière l'évolution du dossier, en liaison étroite avec l'agence régionale de l'hospitalisation. M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau. M. Dominique Bussereau. Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces précisions. Les objectifs que vous avez définis sont ceux que partagent l'ensemble des élus locaux: la survie de cet établissement et le maintien de l'emploi pour les personnels car nous sommes dans une région à fort taux de demandeurs d'emploi. Reste le passif de 29 millions. Or, si vous faites les comptes à partir des chiffres que vous venez de me donner, vous devez constater que, en dépit des ajouts, il n'est pas encore comblé. Un effort supplémentaire sera donc certainement nécessaire. Quoi qu'il en soit, j'ai pris note avec beaucoup d'intérêt de vos réponses, que je communiquerai à l'ensemble des personnels. Elles témoignent de la volonté de l'Etat de remplir sa mission. Soyez persuadé que l'ensemble des collectivités locales suivront cet effort. | |