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Texte de la REPONSE :
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L'industrie française du cycle (constructeurs et fabricants de pièces et équipements) est une activité économique assurant l'emploi de 15 000 salariés (emplois directs et induits) et réalisant un chiffre d'affaires de l'ordre de 3 milliards de francs. Le marché français de la bicyclette, qui représente 2,3 millions d'unités, n'a pas profité de l'embellie économique perçue en 1998 et est au contraire en régression de 8,5 %. Cette industrie doit faire face, sur un marché très concurrentiel, à des produits fabriqués en Extrême-Orient, avec des coûts de main-d'oeuvre très faibles. L'aggravation de cette situation, par une politique agressive de très bas prix, avait conduit les industriels de plusieurs Etats membres, dont la France, à demander et obtenir en 1993 des droits anti-dumping, pour limiter les importations de bicyclettes chinoises. Les industriels européens ont demandé en septembre 1998 la reconduction de ces droits. L'examen de cette demande est engagé et comportera la consultation par la Commission de tous les Etats membres. Les pouvoirs publics qui partagent les préoccupations des industriels du cycle feront preuve à cette occasion de vigilance comme ils l'ont manifestée lors de l'instauration en 1996 de droits définitifs sur les importations de bicyclettes en provenance de Malaisie, de Thaïlande et d'Indonésie et lors de l'extension en 1997 de ces droits aux pièces détachées pour empêcher le contournement des mesures. Parallèlement, ces préoccupations seront prises en compte dans le cadre de négociations commerciales multilatérales. L'Union européenne a entamé la préparation du nouveau cycle de négociations commerciales qui s'engagera en décembre 1999 à Seattle (Etats-Unis). Dans ce contexte, les autorités nationales vont procéder à une analyse de la situation de chacun des secteurs au regard des enjeux de la négociation et examiner particulièrement le cas des secteurs déjà brutalement confrontés à la concurrence internationale. Le Gouvernement français veillera à ce que leurs intérêts soient pleinement pris en compte et défendus dans la définition de la stratégie de l'Union européenne en matière de négociation tarifaire ou dans l'élaboration de règles multilatérales sur les échanges et les investissements.
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