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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Olivier de Chazeaux. Absolument, monsieur le président, et cela me permet de répondre avec un grand intérêt à Mme Tasca, en soulignant une fois de plus l'incohérence du Gouvernement en la matière. Madame la ministre, la réponse que vous venez de faire à l'orateur précédent est surprenante. M. Jean-Pierre Soisson. Tout à fait ! M. Olivier de Chazeaux. Elle est en contradiction avec vos propros parus dans Le Figaro,... Mme Odette Grzegrzulka. Ce n'est pas le Journal officiel ! M. Olivier de Chazeaux. ... où vous avez expressément indiqué que vous vouliez créer une nouvelle taxe sur les ordinateurs ou, plus exactement, sur les disques durs. Ainsi, le Gouvernement avait l'intention de créer une vingt-deuxième taxe en trois ans. M. Jean-Claude Lenoir. Un impôt supplémentaire ! M. Christian Jacob. Scandaleux ! M. Olivier de Chazeaux. Le ministre de l'économie et des finances, aujourd'hui même, dans une dépêche de l'AFP, a indiqué qu'il était opposé à cete déclaration. Ma question, monsieur le Premier ministre, s'adresse donc à vous car il est temps que vous remettiez de l'ordre et que vous mettiez un peu de cohérence dans la politique gouvernementale, notamment en ce domaine. Comme l'a très bien rappelé notre collègue Patrick Bloche, nous devons tous faire en sorte que la France entre de manière efficace dans la société de l'information. Nous avons tous conscience, bien évidemment, qu'il convient de protéger les droits d'auteur. Nous avons pris bonne note des déclarations à ce sujet, et notamment sur les supports, qu'a évoqués Mme la ministre, mais cette disposition n'est pas suffisante et ne va pas dans le bon sens. Monsieur le Premier ministre, je ne crois pas que nous puissions toujours apporter une solution à un problème en créanr une surtaxe, bien au contraire. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. Jean-Pierre Soisson. Il a raison ! M. Jean-Claude Lefort. Il n'y connaît rien ! M. Olivier de Chazeaux. C'est surtout le prix du disque qui est à l'origine du piratage et des copies illicites et dans ce prix figure bien évidemment au premier rang la TVA de 19,6 %. M. Jean-Claude Lefort. C'est l'Europe ! M. Olivier de Chazeaux. Plutôt que d'envisager une nouvelle surtaxe, le Gouvernement serait mieux inspiré de baisser le taux de TVA de 19,6 % à 5,5 %, comme pour les livres ou les oeuvres cinématographiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Ainsi, vous concourrez effectivement au développement de la société de l'information. Monsieur le Premier ministre, il est temps que vous nous apportiez un éclairage sur cette question et j'espère que, par votre réponse, vous ferez émerger l'économie de la culture et non la culture fiscale que vous affectionnez tant. (Applaudissements sur les nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. Mes chers collègues ! Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication. Je veux souligner, monsieur de Chazeaux, sans répéter ce que j'ai dit à M. Bloche, qu'il y a une volonté de confusion qui confine vraiment à la désinformation. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Le Gouvernement, je le répète, n'a pas créé de taxe sur les disques durs, et il n'a pas l'intention de le faire. Il a simplement observé la juste application de la loi de 1985, qui confie à une commission indépendante, où siègent toutes les professions concernées, y compris les industriels, le soin d'actualiser une tarification qui doit être revue à la lumière du développement du numérique. Vous vous acharnez à présenter cela comme une taxe, alors qu'il s'agit de la légitime rémunération des ayants droit,... M. Pierre Lellouche. Baissez la TVA ! Mme la ministre de la culture et de la communication. ... à laquelle nous sommes attachés mais qui semble être de bien peu de poids à vos yeux. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Les décisions de la commission tendent à instaurer une rémunération supplémentaire sur les supports amovibles. Rien n'a été fixé, décidé, aménagé en ce qui concerne les supports intégrés, et notamment les disques durs des ordinateurs. Je fais pour ma part confiance à la commission compétente pour aboutir à des propositions raisonnables. Je l'ai dit tout à l'heure, l'ordinateur sert à bien d'autres choses qu'à la copie. Puisque vous insistez sur la taxation, je rappellerai deux éléments de force et de cohérence de la politique du Gouvernement. Nous sommes résolument engagés dans la baisse des taxes (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) et nous ne créons pas de taxe; c'est votre discours qui s'efforce d'infuser cette conviction dans l'opinion. J'ajoute que, depuis 1997, alors que nous avions pris un retard considérable, Lionel Jospin a engagé une action concrète (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) et déterminante pour faire entrer rapidement la France dans la société de l'information. La protection des droits des auteurs fait intimement partie de notre politique d'entrée moderne, efficace et respectueuse de la culture dans la société de l'information, et vous ne nous en détournerez pas. M. Pierre Lellouche. Rendez-nous Lang ! Mme la ministre de la culture et de la communication. Il est vraiment dommage que vous choisissiez à cette occasion d'attiser des peurs qui sont totalement infondées ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupede l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) | |