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Rubrique :
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emploi
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Tête d'analyse :
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emplois jeunes
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Analyse :
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aides-éducateurs. assurance chômage
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Vuilque désire attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation particulière des aides éducateurs en matière d'indemnisation du chômage. Il apparaît, en effet, que le ministère de l'éducation nationale a fait le choix d'assurer lui-même le financement du revenu de remplacement des surveillants et des maîtres auxiliaires en ne cotisant pas à l'UNEDIC. Or ce mode de financement du revenu de substitution risque d'atteindre ses limites budgétaires dans les années qui viennent par l'augmentation progressive du nombre d'ayants droit. Il voudrait savoir dans ces conditions comment et dans quelle mesure les droits futurs de ces personnels seront garantis et s'interroge sur l'opportunité d'envisager l'adhésion du ministère de l'éducation nationale à l'UNEDIC, comme certains syndicats le proposent.
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Texte de la REPONSE :
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Les aides-éducateurs en poste dans les établissements d'enseignement et les écoles relevant de l'éducation nationale sont titulaires d'un contrat de droit privé et peuvent prétendre au revenu de remplacement prévu par l'article L. 351-1 du code du travail pour les salariés involontairement privés d'emploi. Le fait que le ministère de l'éducation nationale soit son propre assureur pour le paiement de ce revenu de remplacement, et ne cotise pas à l'UNEDIC, ne porte toutefois pas préjudice aux droits des aides-éducateurs, le mode de calcul du montant de ce revenu restant le même.
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