|
Texte de la REPONSE :
|
La question concernant la légalité de la redevance annuelle dont doivent s'acquitter certains clubs hippiques qui sollicitent, auprès de l'Office national des forêts (ONF), une autorisation de circulation en forêt domaniale, a retenu toute l'attention de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Cette redevance concerne quinze centres équestres, à but lucratif, qui utilisent la forêt domaniale de Lyons comme terrain privilégié de randonnée pour leur clientèle. Le principe de son instauration a été discuté avec l'ensemble des intéressés, au cours d'une réunion de concertation organisée localement par les services de l'ONF. Cette redevance est une contribution aux frais d'instruction de la demande d'autorisation ainsi qu'à ceux de l'établissement du parcours, du contrôle régulier de l'état des allées cavalières et du milieu forestier, de la surveillance des conditions de sécurité et de l'attitude des cavaliers vis-à-vis des autres utilisateurs de la forêt. Son montant dépend de la fréquence d'utilisation du parcours : 1 206 francs pour une utilisation régulière et 362 francs pour des sorties occasionnelles. En revanche, les cavaliers occasionnels peuvent, bien entendu, circuler gratuitement sur les itinéraires prévus pour cet usage, conformément aux principes d'ouverture au public que l'Etat a instaurée de longue date en forêt domaniale. Ainsi, la participation financière demandée correspond à une prestation effective réalisée dans le cadre d'une activité commerciale. Elle a, par ailleurs, pour objet de permettre à l'ONF d'assurer la pérennité du domaine forestier qui lui est confié. Elle est donc tout à fait légale.
|