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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les attentes des entraîneurs de chevaux de course en ce qui concerne la reconnaissance du statut agricole. En effet, si les entraîneurs de chevaux de course relèvent des dispositifs d'aide à l'installation agricole, d'aide aux agriculteurs en difficulté et sont autorisés à se présenter aux élections MSA, leur activité, en revanche, n'est pas reconnue en matière fiscale. Or, cette situation est préjudiciable à ces professionnels dont un grand nombre sont actuellement en dépôt de bilan. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir remédier à cette anomalie en examinant la possibilité d'accorder aux entraîneurs de chevaux de course un véritable statut agricole.
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Texte de la REPONSE :
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Les entraîneurs de chevaux de courses, qui bénéficient de certains dispositifs d'aides réservés aux agriculteurs, comme le soutien à l'installation agricole, et qui relève du régime de protection sociale agricole, souhaitent obtenir un statut unique à caractère agricole, y compris d'un point de vue fiscal. La situation des professionnels a été directement abordée à l'occasion des débats qui ont eu lieu lors de l'examen de la loi d'orientation agricole. Sur les aspects sociaux, la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi du ministère de l'agriculture et de la pêche, a réuni les principales organisations intéressées ainsi que la mutualité sociale agricole afin d'engager l'examen des différents sujets. Deux réunions ont d'ores et déjà eu lieu. Des solutions ont été proposées dans la plupart des cas pour résoudre ces problèmes individuels, notamment dans le cadre des discussions entre les représentants des entraîneurs de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole. Concernant les questions fiscales, un projet d'instruction est en cours de finalisation au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Il est prévu que les éleveurs entraîneurs puissent relever du régime des bénéfices agricoles dès lors qu'un pourcentage de l'ordre de 30 % des chevaux qu'ils mettent à l'entraînement sont issus de leur élevage. Les entraîneurs n'exerçant pas l'activité d'éleveur seraient quant à eux imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, y compris pour leur activité annexe ou accessoire. Ce projet est au stade ultime d'élaboration en liaison avec la profession et les sociétés mères. Une instruction administrative sera publiée au Bulletin officiel des impôts.
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