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Texte de la QUESTION :
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M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le désarroi de nombreux enseignants. En effet, ils sont actuellement confrontés à des situations extrêmes et parfois à des actes de vandalisme pour lesquels ils n'ont pa été formés. Faisant face à des classes de jeunes qui n'ont parfois plus conscience des réflexes élémentaires d'éducation que l'on doit prodiguer dans les familles, ils n'ont pas toujours le sentiment d'être véritablement soutenus lorsque l'on souhaite, dans leur établissement, d'abord sauvegarder les apparences de la paix sociale. Ainsi, plusieurs enseignants font l'objet de mesures de discipline pour avoir tenté d'endiguer la loi de la violence dans leur classe. Ne faut-il pas remédier à ces difficultés en procédant à un réaménagement du dispositif scolaire ? Est-il normal que les plus jeunes enseignants soient envoyés dans les établissements les plus exposés à la loi de la violence ? Ne faut-il pas rendre véritablement obligatoire dès le primaire un enseignement des droits et devoirs du citoyen ? Ne faut-il pas mieux faire participer les personnels enseignants aux choix et à la définition des formes et des méthodes d'enseignement pédagogique, aux solutions à trouver pour que l'école redevienne véritablement l'école de la République ? Devant l'urgence de telles mesures, il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion et les dispositions qu'il compte prendre en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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L'importance des phénomènes de violence dans les établissements scolaires du second degré a conduit le Gouvernement à présenter, le 5 novembre 1997, un plan gouvernemental de lutte contre la violence en milieu scolaire. Ce plan élaboré en partenariat entre six ministères (éducation nationale, justice, intérieur, défense, culture, jeunesse et sports) s'est fixé comme principal objectif de rétablir la sécurité à l'intérieur et aux abords immédiats des établissements situés dans des sites d'intervention jugés prioritaires, répartis sur les six académies d'Aix-Marseille, Amiens, Créteil, Lille, Lyon et Versailles. Pour garantir dans les établissements concernés le respect de la loi, des personnes et des biens, conditions indispensables au bon fonctionnement de l'institution scolaire et de la réussite des élèves, un ensemble de mesures spécifiques a été pris dans le cadre du plan gouvernemental, en vue de renforcer les actions à portée éducative et les actions de prévention des conduites à risque afin de faire face aux situations de violence. Par ailleurs, la circulaire interministérielle (éducation nationale, défense, intérieur, justice) du 2 octobre 1998 relative à la lutte contre la violence en milieu scolaire et au renforcement des partenariats a pour objectif d'étendre l'action de lutte contre la violence en milieu scolaire dans l'ensemble des académies et des établissements. Elle prévoit notamment un ensemble de dispositions visant par la mobilisation de tous les acteurs : - à intensifier la politique de prévention au niveau éducatif par le développement au sein de chaque établissement, de l'action des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté ; - à mettre en oeuvre des actions spécifiques en vue de renforcer la sécurité dans les établissements tant sur le plan disciplinaire au niveau interne de l'établissement que sur le plan judiciaire ; - et à resserrer le partenariat interministériel par la mise en place de trois dispositifs (conventions départementales, contrats locaux de sécurité et comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté) dont la combinaison et la complémentarité de leur champ d'application doivent permettre une politique plus efficace de prévention. Un guide pratique d'accompagnement recensant les différentes approches partenariales en cas d'infractions commises dans un établissement scolaire, joint en annexe cette circulaire, est destiné à venir en aide aux chefs d'établissements et à la communauté éducative. Ce guide doit leur permettre d'opérer les distinctions nécessaires sur les principales situations d'infractions susceptibles d'être rencontrés en milieu scolaire et de prendre en fonction de celles-ci les mesures appropriées afin de renforcer la sécurité dans leurs étabissements. Enfin, il convient de souligner l'effort entrepris par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie afin de développer auprès des élèves une éducation à la citoyenneté à la fois dans l'enseignement primaire et l'enseignement secondaire. Dans ce domaine, la circulaire n° 98-140 du 7 juillet 1998 relative à l'éducation à la citoyenneté dans l'enseignement primaire et l'enseignement secondaire rappelle le cadre dans lequel l'éducation à la citoyenneté doit être mis en place dans les écoles, les collèges et les lycées et comment celle-ci doit être organisée en reprenant notamment les termes de la circulaire du 15 avril 1996, qui précise la triple dimension de la formation civique développée par les différentes dicplines selon les niveaux d'enseignement, à savoir l'éducation aux droits de l'homme et à la citoyenneté, l'éducation au sens des responsabilités individuelles et collectives, l'éducation du jugement par l'exercice de l'esprit critique et par la pratique de l'argumentation. Cette circulaire inscrit la pratique de l'enseignement d'éducation civique rendue obligatoire pour les élèves dès l'école primaire et au collège dans les programmes scolaires, comme un engagement de l'ensemble de la communauté éducative qui doit être pleinement consciente de sa responsabillité, par « l'enseignement qu'elle dispense, l'exemple qu'elle donne, les propos qu'elle tient ». Cette éducation civique en faveur des élèves est aussi renforcée par le développement des initiatives citoyennes qui viennent compléter ce qui est enseigné et pratiqué dans les classes ainsi que par les dispositions contenues dans la circulaire du 9 janvier 1998, relative à l'organisation de la rentrée scolaire 1998 dans les collèges, qui font notamment obligation aux chefs d'établissement de « faire mention dans les cahiers de texte de l'avancement des enseignements d'éducation civique » et « de porter les résultats des élèves sur les bulletins scolaires », mais aussi qui rendent obligatoire pour l'examen du diplôme national du brevet qui sera organisé à l'issue de l'année scolaire 1998-1999, le fait de comporter une ou deux questions d'éducation civique pour tous les élèves des classes de troisième de collège, qu'ils se présentent à la série collège ou à la série technologique.
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